Produit de remplacement

• Arrêt nº 2A.311/2003 de IIe Cour de Droit Public, 2 mars 2004

Regeste Art. 129 BV; Art. 1 Abs. 3, Art. 12 Abs. 1 und 3 lit. e, Art. 72 Abs. 1 und Art. 73 Abs. 1 StHG; § 216 Abs. 3 lit. i StG/ZH; Grundstückgewinnsteuer; Steuerharmonisierung; Verwaltungsgerichtsbeschwerde; Steueraufschub; Ersatzbeschaffung; teilweise Reinvestition des Erlöses. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde gemäss Art. 73 Abs. 1 StHG ist auch zulässig, soweit den Kantonen im Rahmen des harmonisierten Rechts Freiräume belassen worden sind (E. 1). Die Prüfungsbefugnis des Bundesgerichts ist vom Gestaltungsspielraum abhängig, der den Kantonen eingeräumt worden ist (E. 3.1). Kein Spielraum für die Kantone bei der Frage der teilweisen Reinvestition des Erlöses in ein Ersatzobjekt im Sinne von Art. 12 Abs. 3 lit. e StHG (E. 3.2). Darstellung der verschiedenen Berechnungsweisen bei tei...

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

...a. lorsque la marchandise est un produit originaire (chap. 2) d'un pays bénéficiaire figu.... 2 Les certificats d'origine de remplacement (formule A), utilisés comme preuves de l'origine ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 5A 893/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 5 mai 2011

...Il a précisé que "le produit de ces deux réalisations serait dès lors consign...'une infraction ou de leur valeur de remplacement au sens de l'art. 70 al. 1 CP. Une telle confiscat...

• Initiative parlementaire. Acquisition d'un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national

... du réinvestissement par rapport au produit obtenu. Cela implique que l'imposition d'une parti... différée en cas d'acquisition de remplacement d'un logement habité par son propriétaire. . Le ...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (OPBio)

...Mise sur le marché et utilis. Remplacement d'expressions Dans la colonne. Lorsque les organes...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... pièces justificatives doivent être produites en original ou, lorsqu'une autorité ou une person... par le tribunal et qu'un titre de remplacement (duplicata) a été dressé à sa place. . Art. 13...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 469/2008 de Ire Cour de Droit Public, 26 mai 2009

Regeste Kommunale Regelung über Quoten und Kontingente von Zweitwohnungen; Art. 50 und 75 BV, Art. 1-3 RPG, kommunale Zuständigkeiten; Art. 36 Abs. 2 und 3, Art. 8, 24, 26, 27 und 127 Abs. 2 BV. Die angefochtene Regelung stellt eine kompetenzgerechte raumplanerische Massnahme der Gemeinde dar (E. 2). Die Quote von Hauptwohnungen im Gebiet "Station", auf 70 % festgelegt und mit grosszügigen Ausnahmen versehen, ist mit Bezug auf den Regelungszweck verhältnismässig (E. 3, 4 und 7). Die Umschreibung der Hauptwohnungen mittels des Begriffs des zivil- und steuerrechtlichen Wohnsitzes verletzt die Niederlassungsfreiheit nicht (E. 5.1-5.3). Die Verpflichtung der Eigentümer von nicht selber benützten Hauptwohnungen, deren Vermietung über eine berufsmässige Gesellschaft vorzunehmen, verletzt wede...

..., sans contingent ni taxe de remplacement. Dans le cas où ce logement change de propriétai... (avec inscription), le propriétaire qui produit une quittance pour la taxe versée aura droit à u...

• Arrêt nº 2C 539/2010 de IIe Cour de Droit Public, 15 décembre 2010

... a en outre allégué avoir réinvesti le produit de la vente dans la construction d'un rural et d'u... pour l'acquisition d'un immeuble de remplacement exploité par le contribuable lui-même ou pour l'...

• Décisions SC-4/10 à SC-4/18 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP)

... non intentionnellement dans des produits et articles sous forme de contaminant à l'état d... des produits ou autres solutions de remplacement sont disponibles; . 4415 . Convention POP RO 2011 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 27 septembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2P.337/2005 de IIe Cour de Droit Public, 16 novembre 2006

... but de prélever la contribution de remplacement prévue par le règlement communal". D. Agissant p... du 29 mai 2006, la Municipalité a produit deux permis de construire délivrés à l'intimée...