produit chimique du mont blanc

• Arrêt nº 2C 53/2010 de IIe Cour de Droit Public, 10 décembre 2010

Regeste Art. 3 Abs. 1 lit. b und Art. 14 Abs. 1 der GUB/GGA-Verordnung; geschützte geographische Angabe (GGA), Gesuch um Änderung des Pflichtenheftes für den "Waadtländer Saucisson". Übersicht über die rechtlichen Grundlagen der GUB und der GGA (E. 4). Die Auslegung von Art. 14 Abs. 1 der GUB/GGA-Verordnung über die Änderung des Pflichtenhefts ergibt, dass die Änderung verschiedene Herstellungsphasen eines Erzeugnisses betreffen kann. Sie unterliegt jedoch in zweierlei Hinsicht einer Einschränkung: Einerseits müssen die materiellen Voraussetzungen der Verordnung, namentlich in Bezug auf die Herkunft aus einem bestimmten Gebiet, die typischen Eigenschaften und die Herstellung des Erzeugnisses, immer erfüllt sein; andererseits ist den Interessen der Konsumenten genügend Rechnung zu trage...

... et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés (... caractéristiques physiques, chimiques, microbiologiques et organoleptiques;. d. la descr... que les boîtes contenant le Vacherin Mont-d'Or soient fabriquées à l'extérieur de l'aire ...'ail, la coriandre, la lie de vin et le vin blanc. Les additifs pouvant être pris en considération...

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... au commerce dans les échanges de produits industriels entre la Suisse et l'UE. Il introduit ... vont annuler plusieurs fois le montant de ces coûts directs. A elle seule, la stabilisat..., pour les essais des produits chimiques et pharmaceutiques, le contrôle de fabrication de... zéro de respectivement 500 hl pour le vin blanc grec Retsina et de 1000 hl pour le Porto ainsi que...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.180/2002 de IIe Cour de Droit Public, 12 août 2003

...rue du Mont-Blanc 18, Case postale 3403,. 1211 Genève 3. Obje..., l'exportation et la distribution de tout produit de beauté aux extraits ou essences de plantes, de... comme des produits d'origine chimique ou biologique destinés à agir médicalement sur ...

• Rapport sur le Programme de la législature 2003-2007

.... Mais 2001 a montré à l'évidence les limites de la prévision: les a...Enfin, les produits agricoles provenant des pays les plus pauvres ne s... la législation suisse sur les produits chimiques avec la législation de l'UE: il s'agit de continu... organisée, de la corruption et du blanchiment d'argent, il convient de continuer à collecter de...

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2004
• Seccion Unica