produit chimique dangereux

• Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (avec annexes)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 20 juillet 2004
• Unique
• Convention

• Décisions SC-4/10 à SC-4/18 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP)

...Convention POP RO 2011 . Substance chimique Activité But acceptable ou dérogation spécifiqu... non intentionnellement dans des produits et articles sous forme de contaminant à l'état d...-incinérateurs de déchets municipaux, dangereux ou médicaux, ou de boues d'épuration; . b. le br...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 27 septembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 638/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 1 avril 2010

Regeste Werk-Individualität (Art. 2 URG); Schöpferprinzip (Art. 6 URG); Miturheberschaft (Art. 7 URG). Das Verzeichnis der gefährlichen Produkte (bzw. der "Guide orange" der Genfer Feuerwehr) ist ein Werk (E. 4.2). Dass der Arbeitnehmer ein Werk im Rahmen des Arbeitsverhältnisses schafft, hindert ihn nicht daran, Urheber zu werden. Miturheber ist, wer tatsächlich die endgültige Gestaltung des Werks oder seine Verwirklichung mitbestimmt (E. 4.3). **************************************** Regeste Individualité d'une oeuvre (art. 2 LDA); principe du créateur (art. 6 LDA); coauteur (art. 7 LDA). Le Répertoire des produits dangereux (ou Guide orange des sapeurs-pompiers genevois) est une oeuvre (consid. 4.2). La création d'une oeuvre dans le cadre d'un contrat de travail n'empêche pas l'empl...

... est utilisé par plusieurs industries chimiques et de transport. La préface de toutes les éditio...

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... organismes nuisibles particulièrement dangereux et des marchandises potentiellement porteuses de c...b. la production de végétaux et de produits végétaux potentiellement porteurs d'organismes n...12 Date 13 Traitement . 14 Produit chimique (matière active) Date Nom de l'agent habilité . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance du DFI sur les générateurs d'aérosols

... des risques liés à l'inhalation du produit vaporisé par le générateur d'aérosol dans des ... rapport aux propriétés physiques et chimiques des composants. . 3 Les résultats de l'analyse do..., granulaires ou pâteux, qui sont dangereux s'ils prennent feu facilement au contact br...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
• Unique

• Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce

... aux échanges inter-nationaux de produits qui résultent de prescriptions ou de normes techn...Les déchets dangereux au sens de Convention de Bâle du 22.3.1989 (RS 0.... par exemple l'étiquetage des produits chimiques qui ne sont pas classés comme dangereux. Le Conse...

• Feuille Fédérale num. 35, 2 septembre 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

... et les propriétés mises en avant d'un produit mis en circulation par cet établissement. . Secti... inadmissible et potentiellement dangereux, un délai peut être accordé pour l'élimi...b. les propriétés physico-chimiques et biologiques de l'additif pour l'alimentation an...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 11 janvier 2011
• Unique

• Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

... du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (LChim)1, . vu les art. 148a, al. 3, 158, al. 2, 1... ne sont pas liées à un effet dangereux potentiel jugé inacceptable, il peut accorder un ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

...7. dangereux pour l'environnement, avec la phrase R 50/53, sur ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 27 janvier 2009
• Unique
• Ordonnance