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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 11 Juillet 2000
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
Unique
Ordonnance du DFEP sur l'agriculture biologique Modification du 14 juin Le Département ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 12 Décembre 2006
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
Unique
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique Modification du 2 novembre 2006 Le ......vembre 2006 Le Département fédéral de l'économie arrête: I ), 4, 6 et 7 de l'ordonnance du DFE du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique1 sont modifiées conformément aux textes ci-...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 24 Juin 2008
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
Unique
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique Modification du 26 mai 2008 Le Département ...... II 26 mai 2008 Département fédéral de l'économie: Doris Leuthard 181 2008-0341 2907 Agriculture biologique. O du DFE RO 2008 Agriculture biologique. O du ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 08 Décembre 2009
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
Unique
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique Modification du 18 novembre 2009 Le ......ique1 est modifiée comme suit: 3, de l'ordonnance du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique (ordonnance sur l'agriculture biologique)2 en ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 19 Janvier 1999
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
Unique
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique Modification du 7 décembre Le ...... organismes non génétiquement modifiés) et des produits qui en sont dérivés 2013 Annexe 2, ch.......1 Fumier et excréments animaux Provenant d'exploitations biologiques 4.2 Pour autant que leur part ne dépasse pas 25%...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 27 Juin 2006
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
Unique
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique Modification du 9 juin 2006 Le Département ...... II 9 juin 2006 Département fédéral de l'économie: Joseph Deiss Agriculture biologique. O du DFE RO 2006 Annexe 4 (art. 4) Liste ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 12 Février 2002
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
Unique
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique Modification du 7 novembre Le ...... b à d, et 23 de l'ordonnance du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 09 Décembre 2008
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
Unique
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique Modification du 12 novembre 2008 Le ...... 12 novembre 2008 Département fédéral de l'économie: Doris Leuthard 181 2008-1548 5829 Agriculture biologique. O du DFE RO 2008 Annexe 1 (art. 1) ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 30 Décembre 2003
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
Unique
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique Modification du 26 novembre 2003 Le ...... du DFE du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique1 est modifiée comme suit: Préambule vu les ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 09 Juin 2009
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
Unique
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique Modification du 1er mai 2009 Le Département ......ficat de contrôle: avoir examiné des marchandises faisant partie de l'envoi concerné ou avoir reçu de l'exportateur une déclaration explicite selon laquelle l'envoi concerné a été produit et préparé conformément aux dispositions de l'...
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