... du 5 juin 1992 sur la diversité biologique4, . arrête: . Chapitre 1 Dispositions générales ...Annexe 1 (art. 3, let. d) . Définition des techniques de modification génétique . 1 S... de molécules d'acide nucléique produites en dehors d'un organisme, dans un virus, dans un p...
Regeste Art. 4, 86 und 87 HMG; Arzneimittel; Gesundheitsgefährdung; Anwendungsbereich des Art. 86 Abs. 1 lit. b HMG. Nahrungsergänzungsmittel, die zur medizinischen Einwirkung auf den Organismus angepriesen werden, fallen unabhängig von ihrer Zusammensetzung unter den Begriff der Arzneimittel gemäss Art. 4 Abs. 1 lit. a HMG (E. 3). Der Tatbestand des Art. 86 Abs. 1 lit. b HMG ist erfüllt, wenn die Gesundheit von Menschen namentlich durch Inverkehrbringen und Verschreiben von Arzneimitteln konkret gefährdet wird. Dies ist nicht der Fall, wenn Produkte ohne Wirkstoff vermarktet werden, selbst wenn der Vertreiber empfiehlt, sie anstelle von anerkannten Therapien anzuwenden. Derartige Ratschläge stellen weder ein Verschreiben im Sinne von Art. 86 Abs. 1 lit. b HMG noch Inverkehrbringen gemä...
... 2004, Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques (ci-après: Swissmedic), a ouvert ... les produits d'origine chimique ou biologique destinés à agir médicalement sur l'organisme hu...4 al. 1 let. a LPTh). Selon cette définition, un produit est un médicament soit s'il possède ...
... du 5 juin 1992 sur la diversité biologique4, . arrête: . Chapitre 1 Dispositions générales ...Annexe 1 (art. 3, let. d) . Définition des techniques de modification génétique . 1 S... de molécules d'acide nucléique produites en dehors d'un organisme, dans un virus, dans un p...
...Une définition crédible et applicable de la «Suissitude» est d... économique de la provenance suisse d'un produit ou d'un service dans un monde toujours plus global...Biologique. BNS Banque nationale suisse. CC Code civil suis...
... du 5 juin 1992 sur la diversité biologique4, . arrête: . Chapitre 1 Dispositions générales ...Annexe 1 (art. 3, let. d) . Définition des techniques de modification génétique . 1 S... de molécules d'acide nucléique produites en dehors d'un organisme, dans un virus, dans un p...
... les mélanges, les objets et les produits qui contiennent de telles entités ainsi que les c... prions et le matériel génétique biologiquement actif; . Art. 4 Liste des microorganismes classés...Annexe 1 (art. 2, let. b) . Définition des techniques de modification génétique . Al. 1...
... du 5 juin 1992 sur la diversité biologique4, . arrête: . Chapitre 1 Dispositions générales ...Annexe 1 (art. 3, let. d) . Définition des techniques de modification génétique . 1 S... de molécules d'acide nucléique produites en dehors d'un organisme, dans un virus, dans un p...
... l'Europe concernant la contrefaçon des produits médicaux . et les infractions similaires men... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai...La diversité biologique continue de s'appauvrir, malgré la volonté décl...
... les mélanges, les objets et les produits qui contiennent de telles entités ainsi que les c... prions et le matériel génétique biologiquement actif; . Art. 4 Liste des microorganismes classés...Annexe 1 (art. 2, let. b) . Définition des techniques de modification génétique . Al. 1...
...Le 25 janvier 2011, ils ont produit un rapport de mesures acoustiques du 9 juin 2010, ... sur l'environnement (contamination biologique, fluides réfrigérants de l'installation frigorif...Selon la définition la plus couramment utilisée et la plus largement ...
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