produit alimentaire rembourse

• Arrêt nº 8C 553/2008 de Ire Cour de Droit Social, 12 janvier 2009

... traitant, lui a prescrit un régime alimentaire spécifique (rapport du 31 août 2007). En juillet... 2007, C.________ a demandé le remboursement, par le biais de la prestation complémentaire, de...A l'appui de ses conclusions, il produit, notamment, un rapport du 30 juin 2008 du docteur ...

• Ordonnance concernant l'importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA)

... du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires1, . vu l'art. 25, al. 1, de la loi du 1er juillet 1...La Confédération rembourse les frais d'élimination au canton. . Art. 32 Frai...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 12 juin 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº P 20/06 de IIe Cour de Droit Social, 18 septembre 2006

... général), il suit un régime alimentaire particulier jugé « nécessaire au maintien de sa... l'annulation, en concluant au remboursement des frais occasionnés par le régime alimentaire ...A l'appui de ses conclusions, il a produit un rapport du 31 mars 2006 du docteur L.________ (...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... non utilisée de la subvention est remboursée à la Confédération. . Gestion financière et .... Aide alimentaire en produits laitiers . 202.3600.202. NMC: A2310.0...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance du DETEC relative au permis pour l'emploi de produits phytosanitaires dans l'agriculture et l'horticulture (OPer-AH)

... cas motivés, l'émolument peut être remboursé entièrement ou en partie. 7 Forme et durée . 1 L... phytosanitaires dans la chaîne alimentaire et dans l'environnement, et citer les propriétés...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 26 juillet 2005
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance concernant l'importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA)

... du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires1, . vu l'art. 25, al. 1, de la loi du 1er juillet 1...La Confédération rembourse les frais d'élimination au canton. . Importation ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 16 septembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part

... versements effectués à titre de remboursement de cotisations, ainsi que, sous réserve des dispo... l'exclusion des avances sur pensions alimentaires et des allocations spéciales de naissance ou d'ad... de sécurité sociale ou d'autres revenus produit certains effets juridiques, les dispositions en ca...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Ordonnance du DFI relative au permis pour l'emploi des pesticides en général (OPer-P)

... sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)1, . arrête: . Section 1 Oblig.... 2 L'émolument peut être remboursé en tout ou partie dans les cas dûment motivés. .... des biocides dans la chaîne alimentaire et dans l'environnement, et citer les propriétés...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 26 juillet 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 5C.62/2005 de IIe Cour de Droit Civil, 7 août 2006

Regeste Art. 125 ZGB; Unterhaltsbeitrag zu Gunsten des Ehegatten. Die Dauer des der Ehe vorangegangenen Konkubinats ist aufgrund der besonderen Umstände des vorliegenden Falls bei der Festsetzung des Unterhaltsbeitrags zu berücksichtigen (E. 9.2). Der anspruchsberechtigte Ehegatte kann die Lebenshaltung verlangen, die ihm während der langandauernden Trennungszeit vor der Scheidung zustand, auch wenn während der ersten Jahre die Lebenshaltung durch seine eigenen Mittel sichergestellt wurde (E. 9.3). **************************************** Regeste Art. 125 CC; contribution d'entretien en faveur du conjoint. Vu les circonstances particulières de l'espèce, la durée du concubinage antérieur au mariage doit être prise en considération dans la fixation de la contribution d'entretien (consid...

... 2002, le mari avait dénoncé au remboursement, pour le 6 mai suivant, le prêt de 100'000 fr. ac... en paiement d'une contribution alimentaire prises par la demanderesse. -:-. La demanderesse c..., selon les pièces 247 à 249 qu'elle a produites en appel, et non de 51'209 fr.25. 4.1 La jurisprud...

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... de subvent. en % 50.5 54.9 54.4 61.6 Produit intérieur brut 90 665 100 170 300 188 313 990 346... organisations internationales, le remboursement de frais d'assistance payés pour les requérants ...annexe 1) 202.3600.202 Aide alimentaire en produits laitiers (cf. annexe 1) 202.3600.203 A...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica