Produit a base de sucre

• Ordonnance du DFI sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

...a. lorsque la marchandise est un produit originaire (chap. 2) d'un pays bénéficiaire figu...'un Etat membre de l'Union européenne sur la base d'un certificat d'origine (formule A), délivré p...Toutefois, les sucres de la position 1701 ne peuvent être utilisés. . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 178/2011 de Tribunal Fédéral, 20 juin 2011

... était chargé de trouver des acheteurs de sucre, matière que lui livrerait Y.________ SA, et d'en... de violation du principe ne bis in idem, basé sur cet arrêt, est donc infondé. 2. Le recourant... agir qu'au lieu où le résultat s'est produit. 3.1.1 Afin d'éviter des conflits de compétence ...

• Ordonnance concernant les éléments de protection industrielle et les éléments mobiles applicables à l'importation de produits agricoles transformés

... droits de douane perçus sur les produits de base correspondants ne requièrent des délais plus cou... en poudre Lait écrémé en poudre Beurre Sucre cristallisé 0152ufs Pommes de terre à l'état f...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance concernant les suppléments et les aides dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL)

...Art. 8a, al. 3 . 3 Le lait concentré non sucré produit à base de lait du pays est assimilé à l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 21 mars 2006
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFI sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 19 mai 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... pondérale: hypertension, diabète sucré de type 2, troubles de la tolérance glucidique, t... et sélection de la méthode ou du produit selon la directive «Richtlinien zum Einsatz von a...: «Dépendance aux opioïdes: traitements basés sur la substitution 2013 Recommandations de l'Offi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

..., le projet a pour objectif de poser les bases permettant d'assurer à long terme la plus-value r... économique de la provenance suisse d'un produit ou d'un service dans un monde toujours plus global...le sucre ou la viande de boeuf) fasse l'objet d'une ordonna...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes et adaptant des actes législatifs suite à cette modification

... dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles: 2013 huiles de pétrole ou de... mobiles applicables à l'importation de produits agricoles transformés8 . Art. 5, al. 4. Remplace... 93 10 exempt pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants 97 11 exempt . Remplacer...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 19 juillet 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles et les denrées alimentaires qui en sont issues (Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage», ODMA)

...)2 et pour la viande et les produits à base de viande visés à l'art. 4, al. 1, let. b, ODAlO...Le sucre n'est pas pris en compte. . 5 Un produit portant l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 15 juin 2011
• Unique