production mondiale de blé

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 30 Octobre 2007

Ordonnance de l'OFAG sur la libération du contingent tarifaire de blé panifiable (Ordonnance sur la libération du contingent de blé panifiable)

Unique

Ordonnance de l'OFAG sur la libération du contingent tarifaire de blé panifiable (Ordonnance sur la libération du ...... 2004 sur la libération du contingent de blé panifiable1 est abrogée avec effet au 31 ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Décembre 2004

Ordonnance de l’OFAG sur la libération du contingent tarifaire de blé panifiable (Ordonnance sur la libération du contingent de blé panifiable)

Unique

Ordonnance de l'OFAG sur la libération du contingent tarifaire de blé panifiable (Ordonnance sur la libération du ...... 3, de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation de céréales et de matières fourragères1, arrête: 1 Libération du contingent tarifaire de blé panifiable Le contingent tarifaire n° 27 (...

Législation

Feuille Fédérale, 11 Avril 2000

Loi fédérale sur l’abrogation de la loi sur le blé

Seccion Unica

Délai référendaire: 20 juillet 2000 Loi fédérale sur l'abrogation de la loi sur le blé du 24 mars L'Assemblée fédérale de la ......du 4 octobre 19991, arrête: I 2 Les dispositions abrogées restent applicables aux faits qui se sont produits sous le régime de la loi sur le blé. L'arrêté fédéral du 21 juin 1991 ...

Législation

Feuille Fédérale, 29 Juillet 2003

Demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié

Seccion Unica

Cette publication remplace celle de la FF no 28, du 22 juillet 2003 (FF 2003 4689) Demande d'autorisation pour une dissémination expérimentale de blé génétiquement Requérante: EPF de ...... Dossier: B00003-Dissémination expérimentale de variétés transgéniques de blé KP4. Modification génétique/gènes introduits: ...

Législation

Feuille Fédérale, 22 Juillet 2003

Demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié

Seccion Unica

Demande d'autorisation pour une dissémination expérimentale de blé génétiquement Requérante: EPF de ...... Dossier: B00003-Dissémination expérimentale de variétés transgéniques de blé KP4. Modification génétique/gènes introduits: ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 12 Octobre 1999

Ordonnance fixant les prix de vente du blé indigène

Unique

Ordonnance fixant les prix de vente du blé indigène Modification du 25 août Le ......on du 25 août 1999 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 19 septembre 1983 fixant les prix de vente du blé indigène1 est modifiée comme suit: 1 Les prix de vente du blé indigène sont fixés comme suit: Francs par ...

Législation

Feuille Fédérale, 13 Février 2001

Demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié

Seccion Unica

Demande d'autorisation pour une dissémination expérimentale de blé génétiquement Requérant: Institut ......sistance à l'herbicide BASTA (gène marqueur); Objectif de l'essai: Evaluation de la résistance à la carie du blé (maladie fongique). Analyse des interactions ...

Législation

Feuille Fédérale, 07 Décembre 1999

Loi fédérale sur l’abrogation de la loi sur le blé

Seccion Unica

Loi fédérale Projet sur l'abrogation de la loi sur le blé L'Assemblée fédérale de la Confédération ......du 4 octobre 19991, arrête: I 2 Les dispositions abrogées restent applicables aux faits qui se sont produits sous le régime de la loi sur le blé. L'arrêté fédéral du 21 juin 1991 ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 20 Juillet 1999

Ordonnance concernant la réserve supplémentaire de blé

Unique

Ordonnance concernant la réserve supplémentaire de blé Modification du 14 juin Le Conseil ......nce du 10 novembre 1959 concernant la réserve supplémentaire de blé1 est modifiée comme suit: 1 et 2 2, de la loi sur le blé2 est fixée à 272 000 t de blé panifiable, en ...