production mondiale de blé

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  • Ordonnance de l'OFAG sur la libération du contingent tarifaire de blé panifiable (Ordonnance sur la libération du ...... 2004 sur la libération du contingent de blé panifiable1 est abrogée avec effet au 31 ...

  • Ordonnance de l'OFAG sur la libération du contingent tarifaire de blé panifiable (Ordonnance sur la libération du ...... 3, de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation de céréales et de matières fourragères1, arrête: 1 Libération du contingent tarifaire de blé panifiable Le contingent tarifaire n° 27 (...

  • Législation

    Feuille Fédérale, 11 Avril 2000

    Loi fédérale sur l’abrogation de la loi sur le blé

    Seccion Unica

    Délai référendaire: 20 juillet 2000 Loi fédérale sur l'abrogation de la loi sur le blé du 24 mars L'Assemblée fédérale de la ......du 4 octobre 19991, arrête: I 2 Les dispositions abrogées restent applicables aux faits qui se sont produits sous le régime de la loi sur le blé. L'arrêté fédéral du 21 juin 1991 ...

  • Cette publication remplace celle de la FF no 28, du 22 juillet 2003 (FF 2003 4689) Demande d'autorisation pour une dissémination expérimentale de blé génétiquement Requérante: EPF de ...... Dossier: B00003-Dissémination expérimentale de variétés transgéniques de blé KP4. Modification génétique/gènes introduits: ...

  • Demande d'autorisation pour une dissémination expérimentale de blé génétiquement Requérante: EPF de ...... Dossier: B00003-Dissémination expérimentale de variétés transgéniques de blé KP4. Modification génétique/gènes introduits: ...

  • Législation

    Recueil Officiel du Droit Fédéral, 12 Octobre 1999

    Ordonnance fixant les prix de vente du blé indigène

    Unique

    Ordonnance fixant les prix de vente du blé indigène Modification du 25 août Le ......on du 25 août 1999 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 19 septembre 1983 fixant les prix de vente du blé indigène1 est modifiée comme suit: 1 Les prix de vente du blé indigène sont fixés comme suit: Francs par ...

  • Législation

    Feuille Fédérale, 13 Février 2001

    Demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié

    Seccion Unica

    Demande d'autorisation pour une dissémination expérimentale de blé génétiquement Requérant: Institut ......sistance à l'herbicide BASTA (gène marqueur); Objectif de l'essai: Evaluation de la résistance à la carie du blé (maladie fongique). Analyse des interactions ...

  • Législation

    Feuille Fédérale, 07 Décembre 1999

    Loi fédérale sur l’abrogation de la loi sur le blé

    Seccion Unica

    Loi fédérale Projet sur l'abrogation de la loi sur le blé L'Assemblée fédérale de la Confédération ......du 4 octobre 19991, arrête: I 2 Les dispositions abrogées restent applicables aux faits qui se sont produits sous le régime de la loi sur le blé. L'arrêté fédéral du 21 juin 1991 ...

  • Législation

    Recueil Officiel du Droit Fédéral, 20 Juillet 1999

    Ordonnance concernant la réserve supplémentaire de blé

    Unique

    Ordonnance concernant la réserve supplémentaire de blé Modification du 14 juin Le Conseil ......nce du 10 novembre 1959 concernant la réserve supplémentaire de blé1 est modifiée comme suit: 1 et 2 2, de la loi sur le blé2 est fixée à 272 000 t de blé panifiable, en ...

  • Législation

    Recueil Officiel du Droit Fédéral, 12 Septembre 2000

    Ordonnance fixant les prix de vente du blé indigène

    Unique

    Ordonnance fixant les prix de vente du blé indigène Modification du 23 août Le ......on du 23 août 2000 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 19 septembre 1983 fixant les prix de vente du blé indigène1 est modifiée comme suit: 1 Les prix de vente du blé indigène sont fixés comme suit: Francs par ...

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