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...La présidente de la Confédération, Doris Leuthard. La chancelière de la Confédération, C.... Organisations et enceintes mondiales et régionales (ch. 3) . Face à la globalisation,... d'un programme de relance de la production agricole dans le Sud du pays. Elle apporte égalem...
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... (dites "vignes de zone"), dont la production était vinifiée en Suisse et traditionnellement c... à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce [..], qui est reconnue par les lois ou...
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... de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «Accord sur l'OM... volumes absolus ou relativement à la production domestique, et ce dans des conditions telles qu'...
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...recourant,. contre. 1. Agence Mondiale Antidopage (AMA), représentée par Mes François ... particulière à sa requête de production de pièces et il n'argue pas de fausses les affirm...
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... intérieur et que certaines étapes de production se déroulent à l'étranger, même pour des produ... et la croix suisse, qui peuvent dorénavant être utilisés par toute personne remplissant les... 1C de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce); RS 0.632.2 . ACCS Association des ch...
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Regeste
Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG; internationale Schiedsgerichtsbarkeit; Zusammensetzung des Schiedsgerichts; Ablehnung. Die Erfordernisse der Unabhängigkeit und Unparteilichkeit der Mitglieder eines Schiedsgerichts gelten sowohl für die von den Parteien bezeichneten Schiedsrichter als auch für den Präsidenten des Schiedsgerichts (E. 3.2 und 3.3.1). Das Bundesgericht überprüft die Beachtung dieser Anforderungen, selbst wenn der Schiedsentscheid einstimmig gefällt worden ist (E. 3.3.2). Es trägt dabei den Besonderheiten der Sportschiedsgerichtsbarkeit Rechnung (E. 3.3.3). Falls sich die auf Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG gestützte Rüge als begründet erweist, kann das Bundesgericht selbst über die Ablehnung des betreffenden Schiedsrichters befinden (E. 3.3.4). Beurteilung der Umstände des...
... Nazionale Italiano (CONI), Agence Mondiale Antidopage (AMA) et Union Cycliste Internationale ... préciser qu'il a requis lui-même la production des documents en question et qu'il ne l'a fait que...
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... in ambito economico e politico a livello mondiale (n. 2.2); . - l'aumento delle crisi e dei ris... on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) an...
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... de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce5 (ci-après dénommé «Accord sur l'..., dans l'absolu ou par rapport à la production nationale, et ce dans des conditions telles que ce...
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... de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce5 (ci-après dénommé «Accord sur l'..., dans l'absolu ou par rapport à la production nationale, et ce dans des conditions telles que ce...
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... de biens culturels d'importance mondiale selon la liste établie par l'UNESCO. . Bénéfici..., un compte-rendu régulier renseigne dorénavant une direction opérationnelle de l'état d'avancem... de la Suisse à l'étranger et production d'informations générales sur la Suisse diffusée...