... de politique extérieure du Conseil des Etats, qui demandait que tous les rapports périodiques ...cialement sur la coopération avec les Etats-Unis et le Brésil sur le continent américain, avec la... d'un programme de relance de la production agricole dans le Sud du pays. Elle apporte égalem... certaines conditions scientifiques, industrielles et politiques. Le nouveau statut de membre associ...
... volumes absolus ou relativement à la production domestique, et ce dans des conditions telles qu'... pour la protection de la propriété industrielle (Acte de Stockholm, 1967)43, ci-après désignée ... du panel ont lieu à Washington D.C., Etats-Unis; . 3048 . Accord de libre-échange entre le Pérou...
... informations commerciales et industrielles, y compris en matière de recherche et de déve... cette information aux autorités des Etats Membres de l'UE lorsqu'un accord prévoit l'échan... aliments pour animaux au Canada ou aux Etats-Unis; . c. les méthodes de détection et les matériau...
Regeste Art. 2 lit. c und Art. 47 MSchG; Schutzfähigkeit eines geografischen Namens, der als Herkunftsangabe verstanden werden könnte. Die Verwendung des geografischen Namens CALVI in einer Wort-/Bildmarke für Metallprodukte, die weder von Korsika noch vom übrigen Frankreich stammen, ist nicht zulässig (E. 2). **************************************** Regeste Art. 2 let. c et art. 47 LPM; protection d'un nom géographique pouvant être interprété comme une indication de provenance. L'utilisation du nom géographique CALVI dans une marque combinée pour des produits métalliques qui ne proviennent ni de Corse ni du reste de la France n'est pas admissible (consid. 2). **************************************** Regesto Art. 2 lett. c e art. 47 LPM; protezione di un nome geografico che può essere...
... pour la protection de la propriété industrielle révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 [RS 0.23..., il n'est pas nécessaire que la production au lieu indiqué jouisse d'un prestige particulier... pour des marchandises ne provenant pas des Etats-Unis (ATF 132 III 770 consid. 2.2 p. 773/774). En ...
... d'accords de libreéchange entre les Etats de l'AELE et des Etats tiers (ch. 9.2.2 et annexes...'économie mondiale qui, à partir des Etats-Unis, a stimulé le commerce mondial. Mais après un pr... niveau international des facteurs de production est. aussi de plus en plus important pour le marc... global de la production industrielle et du commerce international, l'économie mondiale...
... intérieur et que certaines étapes de production se déroulent à l'étranger, même pour des produ... suisse et la CEE ainsi que les Etats membres»; RS 0.632.290.131 . Accord horloger de 1... pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967; RS 0.2..., après la bannière étoilée des Etats-Unis et l'Union Jack du Royaume-Uni, parmi les drapeaux...
...Les Etats Parties à la Convention, . animés du désir d... qui ne sont pas propriété industrielle et qui portent sur les caractéristiques des techn... de dix ans après le démarrage de la production commerciale par l'Entreprise et peuvent être invo... est fixé à 500 000 dollars des Etats-Unis par demande. Le montant de ce . Convention des Nat...
Regeste Art. 84 Abs. 1 lit. c, Art. 86 Abs. 1 und Art. 88 OG; Art. 3, 23 und Ziff. 6 des Vorbehalts zu Art. 23 des Haager Übereinkommens vom 18. März 1970 über die Beweisaufnahme im Ausland in Zivil- oder Handelssachen; Art. 170 ZGB. Zulässigkeit der Staatsvertragsbeschwerde; Kognition des Bundesgerichts (E. 1). Die Ratifizierung des Übereinkommens durch die Schweiz; das Beweisverfahren in den USA; der Vorbehalt gemäss Art. 23 des Übereinkommens betreffend die Verweigerung von Rechtshilfeersuchen aus einem "pre-trial discovery"-Verfahren (E. 2). Die im materiellen Recht gründende Auskunftspflicht der Ehegatten nach Art. 170 ZGB kann nicht mit der Beweisbeschaffung nach US-amerikanischem Prozessrecht verglichen werden (E. 4.2). Genügt das Gesuch den Begründungsanforderungen von Art. 3 A...
... dem Jahre 1987 (Société nationale industrielle Aérospatiale and Société de constructions d'avi...auch Arielle Elan Visson, Droit à la production de pièces et discovery, Diss. Lausanne 1997, S. 3...
...(ci-après dénommés les «Etats de l'AELE»);. Considérant la Convention du 4 jan... à protéger indirectement d'autres productions. 3. Les produits exportés vers le territoire d'u... ou de protection de la propriété industrielle et commerciale. Toutefois, ces interdictions ou re... Suède. Turquie. Royaume-Uni. Etats-Unis d'Amérique Uruguay. Annexe E - Appendice 3. Conve...
... de politique extérieure du Conseil des Etats, qui demandait de regrouper tous les rapports pér... les relations, en particulier avec les Etats-Unis (ch. 3.2.3), les trois grandes puissances asiatiqu... au développement de capacités industrielles et de services modernes (l'Asie profite notamment ...Il appert progressivement que la production, la distribution et l'utilisation de l'énerg...
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