production ecrite

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... réquisition sans forme, la réquisition écrite doit suivre immédiatement. Lorsque la réquisitio... mention au registre foncier, par la production de l'acte constitutif du trust, du contrat de tran...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

..., à chaque stade du processus de production et de distribution, un impôt général sur la con.... 2 Une déclaration écrite sujette à réception visant à fixer ou à corrig...

• Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public

...a. une épreuve écrite sur les connaissances acquises dans la matière co... ceux qui assurent le contrôle de la production primaire, aux techniciens-inséminateurs, aux équ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Code de procédure civile (CPC)

.... Art. 180 Production des titres . 1 Une copie du titre peut être pro... convention doit être passée en la forme écrite ou par tout autre moyen permettant d'en établir l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Décisions SC-4/10 à SC-4/18 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP)

...2013 Production pétrolière chimiquement assistée . 2013 Tapis ... des buts acceptables sur notification écrite adressée au Secrétariat. Le retrait prend effet ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 27 septembre 2011
• Unique

• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

...de l'incinération, ou 2. de la production de combustibles précédant l'incinération. . 2 ... canton, en lui présentant une convention écrite, que l'élimination est garantie pendant au moins ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

..., la Partie adresse une notification écrite à l'autre Partie dont le produit est soupçonné ... volumes absolus ou relativement à la production domestique, et ce dans des conditions telles qu'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine

... pays, y compris dans les cas de fin de production des produits dont l'indication était protégée. ... suit la date de la dernière notification écrite par voies diplomatiques de l'achèvement par les P...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
• Unique

• Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

... foncier sur la base d'une déclaration écrite de l'ancien créancier. . 2 Le débiteur ne p...1 . 1 Moyennant la production d'une attestation de la municipalité constatant q...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Convention sur la cybercriminalité

...Art. 40 Déclarations . Par déclaration écrite adressée au Secrétaire Général du Conseil de l...a. la production, la vente, l'obtention pour utilisation, l'importa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique