production de boissons

• Arrêt nº 2C 469/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 juillet 2009

...Taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter,. recours contre l'arrê... titre professionnel et tendant à la production d'un gain ou d'un revenu (ATF 134 I 214 consid. 3 ...

• Arrêt nº 2C 466/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 juillet 2009

...Taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter,. recours contre l'arrê... titre professionnel et tendant à la production d'un gain ou d'un revenu (ATF 134 I 214 consid. 3 ...

• Ordonnance du DFI sur les boissons sans alcool (en particulier thé, infusions, café, jus, sirops, limonades)

... a subi une fermentation empêchant la production d'alcool. . Art. 48 Exigences . 1 L'addition de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 115/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 14 mai 2010

... à .., a pour but social notamment la production de repas, boissons et prestations de services dans...

• Arrêt nº 4C.448/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 5 août 2005

Regeste Vereinbarung über die Frühpensionierung einer Arbeitnehmerin; Vertragsauslegung (Art. 18 Abs. 1 OR); Garantievertrag (Art. 111 OR). Zusammenstellung der von der Rechtsprechung entwickelten Grundsätze der Vertragsauslegung (E. 4.1); Grenzen der wortlautbezogenen Auslegung (E. 4.2). Garantievertrag, der sich aus dem vom Arbeitgeber in eigenem Namen gegenüber der Arbeitnehmerin als Gegenleistung zu ihrer Einwilligung zur Frühpensionierung erklärten Versprechen ergibt, dass ihr ein Dritter während der Frühpensionierung Leistungen erbringen wird (E. 4.2.1, 4.2.2 und 5). Präzisierung der Berechnung der Ansprüche, welche die Arbeitnehmerin aus dem vorgenannten Versprechen ableiten kann (E. 6). **************************************** Regeste Accord au sujet de la mise à la retraite a...

...� savoir des activités relatives à la production de repas, de boissons et, plus généralement, à ...

• Arrêt nº 2C 467/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 juillet 2009

...Taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter,. recours contre l'arrê... titre professionnel et tendant à la production d'un gain ou d'un revenu (ATF 134 I 214 consid. 3 ...

• Arrêt nº 2C 468/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 juillet 2009

...Taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter,. recours contre l'arrê... titre professionnel et tendant à la production d'un gain ou d'un revenu (ATF 134 I 214 consid. 3 ...

• Communication du Secrétariat de la Commission de la concurrence contre les sociétés Feldschlösschen Getränke Holding AG, Coca-Cola Schweiz AG ainsi que Coca-Cola Beverages AG

... en ce qui concerne la distribution de boissons gazeuses non alcoolisées aux hôtels, restaurants... Getränke Holding AG concernant la production et la distribution de boissons gazeuses non alcool...

• Feuille Fédérale num. 49, 12 décembre 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 685/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 26 février 2008

...L'état de collocation mentionne des productions pour près de 28'000'000 fr. au total. La liquidat... production (industries alimentaires et boissons) à un travail indépendant et très qualifié dan...

• Ordonnance sur le registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées (ORRTP)

... issus de l'industrie alimentaire et des boissons a. Abattoirs, avec une capacité de production de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 23 janvier 2007
• Unique
• Ordonnance