Production de bois

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 28 avril 1965

Regeste Tragweite von Art. 31 Abs. 2 BV und insbesondere des Vorbehalts der kantonalen Regalrechte (Erw. 2 b). 2. Ein Monopol, das dem Kanton im Hinblick auf eine wirksame Bekämpfung der dem Rebbau drohenden Schäden das ausschliessliche Recht zur Einfuhr amerikanischer Reben gewährt, ist nicht verfassungswidrig (Erw. 2). 3. Darf eine kantonale Behörde, die ein Einfuhrmonopol besitzt, sich nach ihrem Belieben versorgen oder hat sie dabei den Grundsatz der gesetzmässigen Verwaltung zu beachten? Frage offen gelassen (Erw. 3). 4. Unter "nationaler Produktion" sind Erzeugnisse eines im Lande betriebenen Unternehmens (hier: der Urproduktion) zu verstehen (Erw. 4). **************************************** Regeste Portée de l'art. 31 al. 2 Cst., notamment de la disposition réservant les...

... l'agriculture a seul le droit d'importer des bois américains. Il les revend au prix coûtant aux vi... ceux-ci ne sont pas couverts par la production nationale et que les prix correspondent à ceux de...

• Décisions SC-4/10 à SC-4/18 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP)

...2013 Production pétrolière chimiquement assistée . 2013 Tapis ...e. les installations de brûlage de bois et de combustibles issus de la biomasse; . f. les ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 27 septembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 443/2010 de Ire Cour de Droit Public, 6 juin 2011

... écrite de construire une terrasse en bois en annexe au rez-de-chaussée de son chalet. Il a ...2 LFo, elles ne se limitent pas à la production de bois (fonction économique) comme l'allègue le...

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

...b. la production de végétaux et de produits végétaux potentiell...1.7 Bois: a. lorsqu'il a été obtenu, en tout ou en parti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Message concernant l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

... la Confédération pour promouvoir une production durable et la traçabilité des bois tropicaux. Il...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 403/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 juin 2010

... site de transformation et de valorisation du bois,. recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du ... de 6'000 stères, ainsi que la production de bois de récupération à concurrence de 800 to...

• Arrêt nº 2A.238/2002 de IIe Cour de Droit Public, 10 janvier 2003

... une entreprise agricole, s'occupait de production et de vente d'eaux-de-vie et était également acttif dans le commerce du bois. Durant l'année 1989, il a en outre effectué que...

• Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

... récentes et fiables, notamment sur la production et le commerce des bois tropicaux, les tendances e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Arrêt nº 1A.78/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 19 janvier 2006

... pierres cimentés à sa base, de parois en bois et d'un toit en tôle, était destinée à abriter... à 700 hectares, respectivement une production annuelle de bois d'au moins 4'800 à 5'000 mètres...

• Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

... récentes et fiables, notamment sur la production et le commerce des bois tropicaux, les tendances e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique