production d energie solaire

• Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011

... refus justifié d'installer des panneaux solaires en toiture, le projet prévoyait le chauffage à d... se sont opposés à cette production. Recourants et intimés ont encore déposé des ob...

• Arrêt nº 1A.122/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 31 août 2006

Regeste Raumplanung, Schutzzone, Energiepolitik, kantonaler Nutzungsplan für Windkraftanlagen. Nutzungsänderung eines als Schutzzone im Sinne von Art. 17 Abs. 1 RPG ausgeschiedenen Gebietes; Anforderungen gemäss Art. 21 Abs. 2 RPG (E. 4.1 und 4.2). Abwägung der Interessen zur Feststellung des öffentlichen Interesses und der Verhältnismässigkeit einer umstrittenen raumplanerischen Massnahme (Art. 36 Abs. 2 und 3 BV i.V.m. Art. 26 Abs. 1 BV); Gegenüberstellung der Wichtigkeit bzw. des Interesses an der Erhaltung eines Naturschutzgebietes einerseits und des Interesses an der Umsetzung der vom Bund und von den Kantonen entwickelten Politik zur Förderung erneuerbarer Energien andererseits (E. 4.3-4.5). **************************************** Regeste Aménagement du territoire, zones à prot...

... favorables pour des installations de production d'énergie éolienne. Le site du Crêt-Meuron a é... par là la force hydraulique, l'énergie solaire, la géothermie, la chaleur ambiante, l'énergie �...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... d'un programme de relance de la production agricole dans le Sud du pays. Elle apporte égalem... de l'électricité d'origine éolienne ou solaire, donc irrégulière, augmentera. . A moyen terme, ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'énergie (OEne)

... 2006 sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité2 est modifiée ... normée du générateur d'électricité solaire pour procéder à l'attribution dans les différen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 9 mars 2010
• Unique
• Ordonnance

• Rapport du Conseil fédéral sur l'effet des mesures de promotion des technologies environnementales pour les années 2002 à 2006

...En complément de la production d'électricité et de chaleur, cette STEP a constr... miniature fonctionnant à l'énergie solaire pour la production de solution chlorée servant à...

• Feuille Fédérale num. 9, 9 mars 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la politique climatique suisse après 2012 (Révision de la loi sur le CO2 et initiative populaire fédérale «pour un climat sain»)

... 07.3286 Energies renouvelables pour la production de chaleur . (N 27.05.08, E 16.12.08, CEATE-CN) . ...La fraction du rayonnement solaire réfléchi par une surface ou un corps est souvent...

• Feuille Fédérale num. 44, 3 novembre 2009
• Seccion Unica

• Ordinanza concernente l'eliminazione dei sottoprodotti di Origine animale (OESA)

...: la force hydraulique, l'énergie solaire, la géothermie, la chaleur ambiante, l'énergie �...h. couplage chaleur-force: production simultanée de force et de chaleur issues du proce...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 12, 26 mars 2008
• Singoli
• Ordinanza

• Ordonnance sur l'énergie (OEne)

...b. origine de l'électricité (production nationale ou étrangère); . c. année de référe... intégrées: photos du générateur solaire sur lesquelles, d'une part, la surface globale et,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 13 septembre 2011
• Unique

• Revers-Verordnung

...�passe son propre besoin sur le lieu de production;. e. Besoin propre: l'énergie nécessaire pour co...: la force hydraulique, l'énergie solaire, la géothermie, la chaleur ambiante, l'énergie �...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 9, 9 mars 1999
• Einzig

• Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce

... que les fabricants suisses dont la production est destinée uniquement au marché national ne so... de sources renouvelables (énergie solaire, géothermie, énergie éolienne, biomasse, etc.)....

• Feuille Fédérale num. 35, 2 septembre 2008
• Seccion Unica