production d energie renouvelable

• Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)

... par analogie aux entreprises de production de champignons comestibles, de pousses de légumes...g. production d'énergie renouvelable ou utilisation de technologies préservant les res...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 15 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 1A.122/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 31 août 2006

Regeste Raumplanung, Schutzzone, Energiepolitik, kantonaler Nutzungsplan für Windkraftanlagen. Nutzungsänderung eines als Schutzzone im Sinne von Art. 17 Abs. 1 RPG ausgeschiedenen Gebietes; Anforderungen gemäss Art. 21 Abs. 2 RPG (E. 4.1 und 4.2). Abwägung der Interessen zur Feststellung des öffentlichen Interesses und der Verhältnismässigkeit einer umstrittenen raumplanerischen Massnahme (Art. 36 Abs. 2 und 3 BV i.V.m. Art. 26 Abs. 1 BV); Gegenüberstellung der Wichtigkeit bzw. des Interesses an der Erhaltung eines Naturschutzgebietes einerseits und des Interesses an der Umsetzung der vom Bund und von den Kantonen entwickelten Politik zur Förderung erneuerbarer Energien andererseits (E. 4.3-4.5). **************************************** Regeste Aménagement du territoire, zones à prot...

... favorables pour des installations de production d'énergie éolienne. Le site du Crêt-Meuron a é... du développement des énergies renouvelables. Elle reproche d'une part au Tribunal administrati...

• Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)

... mesures destinées à améliorer la production de cultures spéciales, à l'exception des plants,...g. production d'énergie renouvelable; . h. augmentation de la valeur ajoutée dans...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message sur l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004)

... du recours aux énergies renouvelables. En matière de production de chaleur, on vise à ...

• Feuille Fédérale num. 25, 1 juillet 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à la révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire

... et installations destinées à la production d'énergie à partir de la biomasse seront consid�.... 3 RS 211.412.11 . Energies renouvelables . Les démarches qui visent à permettre de nouvel...

• Feuille Fédérale num. 50, 20 décembre 2005
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire pour l'introduction d'un centime solaire (initiative solaire)

... des agents énergétiques non renouvelables; cette redevance est progressivement élevée à 0...2. b. les aides financières à la production industrielle et artisanale sont attribuées en pri...

• Feuille Fédérale num. 42, 26 octobre 1999
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... pour une durée de deux ans et demi (renouvelable une fois), il préside les sommets européens. Cet... d'un programme de relance de la production agricole dans le Sud du pays. Elle apporte égalem...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire destinée à encourager les économies d'énergie et à freiner le gaspillage (initiative énergie et environnement)

... des agents énergétiques non renouvelables afin de protéger l'environnement, le paysage et l... et des exceptions pour des modes de production qui nécessitent une grande consommation d'énergi...

• Feuille Fédérale num. 42, 26 octobre 1999
• Seccion Unica

• Messages concernant les initiatives populaires «Moratoire Plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)» et «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir...

...-nucléaire, tout en précisant que la production fossile de courant devrait être assortie d'une r�... à distance, bois, autres énergies renouvelables) passe de 3 à 4 %. En 1998, la production d'élec...

• Feuille Fédérale num. 26, 3 juillet 2001
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur le marché de l'électricité (LME)

... pour les nouvelles formes d'énergie renouvelable. (N 19. 3. 98, Rechsteiner-Bâle). Nous vous prio... l'isolement des installations de production helvétiques en Europe et leur assurer le libre ac...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 1999
• Seccion Unica