production d energie hydraulique

• Initiative parlementaire. Pour une redevance hydraulique équitable. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats

... et de l'accroissement de la production d'énergies renouvelables à l'échelon europé...

• Feuille Fédérale num. 10, 10 mars 2009
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Protection et utilisation des eaux. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats

... liés à l'utilisation de la force hydraulique 7319 . 2.6.3 Coût des assainissements dans le dom... et l'arrêt rapides des turbines (production de courant de pointe) modifient très fortement le...

• Feuille Fédérale num. 40, 7 octobre 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.520/2002 de IIe Cour de Droit Public, 17 juin 2003

Regeste Anwendung des Kartellgesetzes auf den Elektrizitätsmarkt. ANSPRUCH AUF RECHTLICHES GEHÖR Äusserungsrecht zu einem Verfügungsentwurf der Wettbewerbskommission gemäss Art. 30 Abs. 2 KG und Anspruch auf einen Zuständigkeitsentscheid laut Art. 9 Abs. 1 und Art. 29 ff. VwVG (E. 2). VORBEHALT WETTBEWERBSAUSSCHLIESSENDER VORSCHRIFTEN GEMÄSS KARTELLGESETZ Lage des Elektrizitätsmarktes in der Schweiz (E. 3.1). Aus dem Umstand, dass das Bundesgesetz über den Elektrizitätsmarkt in der Volksabstimmung abgelehnt worden ist, kann nicht geschlossen werden, dass das Kartellgesetz auf den Elektrizitätsbereich nicht anwendbar ist (E. 3.2). (Eher restriktive) Auslegung der zwei Arten von Vorschriften gemäss Art. 3 Abs. 1 lit. a und b KG, die einen Wettbewerbsausschluss ermöglichen (E. 3.3). BUNDE...

... a conclu (notamment pour ses sites de production sis dans le canton de Fribourg) un contrat de four... dans une large mesure - de la force hydraulique, dont le droit d'utilisation appartient aux collec...

• Arrêt nº 1A.123/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 1 mai 2000

... "l'utilisation de la force motrice hydraulique du Rhône, en vue de la production d'énergie éle...

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

... de la catégorie N 1 dont la production mondiale est de moins de 2000 unités par année c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur les installations électriques et à la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité

...Interconnexion avec l'étranger . Production . Consommateur . L'échange transfrontalier d'éle... pour l'électricité d'origine hydraulique. Afin de permettre un négoce de certificats, les ...

• Feuille Fédérale num. 8, 1 mars 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 437/2010 de Ire Cour de Droit Public, 20 juillet 2011

..., Service de l'énergie et des forces hydrauliques, Bâtiment Manor, avenue du Midi 7, 1951 Sion. Obj... de droits d'eau sur le Rhône, d'une production annuelle moyenne de 230 GWH, Rhonewerke AG, qui ap...

• Message concernant la loi sur le marché de l'électricité (LME)

... non amortissables des centrales hydrauliques. Le présent projet est celui d'une loi-cadre fond... l'isolement des installations de production helvétiques en Europe et leur assurer le libre ac...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 1999
• Seccion Unica

• Messages concernant les initiatives populaires «Moratoire Plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)» et «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir...

...-nucléaire, tout en précisant que la production fossile de courant devrait être assortie d'une r�...), nucléaire: 17 % (inchangé), force hydraulique: 18 % (19 %), autres énergies renouvelables: 2 % ...

• Feuille Fédérale num. 26, 3 juillet 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.122/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 31 août 2006

Regeste Raumplanung, Schutzzone, Energiepolitik, kantonaler Nutzungsplan für Windkraftanlagen. Nutzungsänderung eines als Schutzzone im Sinne von Art. 17 Abs. 1 RPG ausgeschiedenen Gebietes; Anforderungen gemäss Art. 21 Abs. 2 RPG (E. 4.1 und 4.2). Abwägung der Interessen zur Feststellung des öffentlichen Interesses und der Verhältnismässigkeit einer umstrittenen raumplanerischen Massnahme (Art. 36 Abs. 2 und 3 BV i.V.m. Art. 26 Abs. 1 BV); Gegenüberstellung der Wichtigkeit bzw. des Interesses an der Erhaltung eines Naturschutzgebietes einerseits und des Interesses an der Umsetzung der vom Bund und von den Kantonen entwickelten Politik zur Förderung erneuerbarer Energien andererseits (E. 4.3-4.5). **************************************** Regeste Aménagement du territoire, zones à prot...

... favorables pour des installations de production d'énergie éolienne. Le site du Crêt-Meuron a é... 730.01): on entend par là la force hydraulique, l'énergie solaire, la géothermie, la chaleur am...