Production cinematographique

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

...c. les indications de l'entreprise de production dans le cadre de l'inscription du film au moment d..., par film et par région cinématographique, soit au total un maximum de 150 000 francs par an...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... de la Suisse à l'étranger et production d'informations générales sur la Suisse diffusée...(aux) Développer la culture cinématographique suisse indépendante ainsi que la qualité et la d...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique dans le domaine du cinéma (Accord de coproduction entre la Suisse et la Communauté française de Belgique) (avec annexes)

... un cadre pour leurs relations cinématographiques et plus particulièrement pour leurs coproductions... 4 Exigences posées aux entreprises de production et aux collaborateurs . (1) Pour être admises a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 4 novembre 2008
• Unique
• Accord

• Loi sur le cinéma. Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations (CP) à partir de 2011 pour le soutien des festivals suisses de cinéma

... 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin; RS ...

• Feuille Fédérale num. 2, 19 janvier 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

...: statistique de synthèse sur la production, la consommation et le marché de la viande Type e..., diversité de l'offre cinématographique et subventionnement des films suisses Type et mét...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 22 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... d'un programme de relance de la production agricole dans le Sud du pays. Elle apporte égalem... concernant la politique cinématographique et la diversité des formes d'expression cultu...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord trilatéral entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le gouvernement de la République d'Autriche et le gouvernement de la Confédération suisse sur la coopération en matière cinématographique (Accord sur la coopération cinématographique entre l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse)

... entre 10 et 20 % des coûts de production. . Art. 6 Equilibre entre les Parties contractante...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message concernant la modification de la loi sur la radio et la télévision (Libre choix de l'appareil pour la réception de la télévision numérique)

... particulièrement les firmes de production de films à Hollywood, qui lient souvent la cessio...Pour l'industrie cinématographique, les exigences relatives à une meilleure protecti...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

... la statistique Objet de l'enquête: production, distribution, exploitation et consommation de fil..., diversité de l'offre cinématographique et subventionnement des films suisses Type et mét...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 14 septembre 2010
• Unique
• Ordonnance

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... et sanitaires pouvant résulter de la production et de l'utilisation de substances chimiques dans l... au programme de promotion cinématographique MEDIA a été convenue dans les Bilatérales ...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica