Production cinematographique

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

...c. les indications de l'entreprise de production dans le cadre de l'inscription du film au moment d..., par film et par région cinématographique, soit au total un maximum de 150 000 francs par an...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6P.150/2006 de Cour de Droit Pénal, 21 octobre 2006

..., diverses sociétés étrangères de production cinématographique ont déposé plainte contre X._...

• Message concernant la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

• Feuille Fédérale num. 45, 14 novembre 2000
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 23 juillet 2002
• Unique
• Loi

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OEC)

...'orientation de la politique cinématographique pour chaque domaine d'encouragement du ciném... des informations détaillées sur la production cinématographique suisse. . e. L'office s'efforce...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 4 juillet 2006
• Unique
• Ordonnance

• Concession octroyée à la chaîne de télévision U1

...c. promouvoir la production audiovisuelle et cinématographique suisse. . 1 RS...

• Feuille Fédérale num. 4, 3 février 2004
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique sur les relations cinématographiques (Accord de coproduction entre la Suisse et la Belgique)

..., interprètes et autres personnels de production participant à leur réalisation, doivent être de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2007
• Unique
• Accord

• Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

... d) à encourager et/ou à faciliter la production et la diffusion d20190153uvres audio et audiovisue... littéraires et de production cinématographique, d'expression culturelle populaire, de festiv...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 12 août 2003
• Unique
• Charte

• Concession octroyée à la chaîne de télévision Elevator TV AG

...e. promouvoir la production audiovisuelle suisse et européenne. . Section 2 P..., la culture, la production cinématographique et l'art des médias, ainsi que des jeux. . 2 L'of...

• Feuille Fédérale num. 9, 7 mars 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5P.10/2002 de IIe Cour de Droit Civil, 16 juillet 2002

... professionnel dans le domaine de la production cinématographique à New-York, où il avait rési...