production audiovisuelles

• Echange de lettres du 20 octobre 2006 concernant la modification de l'Accord du 15 mai 1990 de coproduction cinématographique entre la Suisse et l'Italie

... durée que ce soit, incluant les productions d'animation et de documentaires, sur toute forme d... de production et de distribution audiovisuelles seront automatiquement incluses dans le présent a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 28 août 2007
• Unique
• Echange

• Concession octroyée à Téléclub

...c. contribuer à l'encouragement des productions audiovisuelles suisses, et de la production ciném...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 203/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2010

Regeste Grenzüberschreitendes Satellitenfernsehen; Urheberrecht (Art. 10 Abs. 1 und Abs. 2 lit. d URG); unlauterer Wettbewerb (Art. 2 UWG). Ausstrahlung eines Fernsehprogramms mittels Satellitensignal mit urheberrechtlich geschützten Werken sowie an das schweizerische Fernsehpublikum gerichteten Werbungen durch ein französisches Sendeunternehmen und von französischem Gebiet aus. Die SRG beruft sich auf den Schutz des schweizerischen Urheberrechts (Art. 110 Abs. 1 IPRG) (E. 5). Es bestehen keine urheberrechtlichen Gründe, die vorliegend eine Ausnahme vom Sendelandprinzip rechtfertigen würden, das auf Satellitenaustrahlungen anwendbar ist. Das URG findet auf die zu beurteilende Ausstrahlung daher keine Anwendung (E. 6). Fehlen besonderer Umstände, die das Verhalten des französischen Send...

... jalonnant la diffusion d'oeuvres audiovisuelles constituent des atteintes au droit à l'intégrit�... avec les maisons de distribution ou de production, car ceux que le diffuseur français a produits n'...

• Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

... d) à encourager et/ou à faciliter la production et la diffusion d20190153uvres audio et audiovisue... financière aux productions audiovisuelles en langues régionales ou minoritaires;. g) à sou...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 12 août 2003
• Unique
• Charte

• Concession octroyée à la chaîne de télévision U1

...c. promouvoir la production audiovisuelle et cinématographique suisse. . 1 RS... ou d'autres oeuvres culturelles audiovisuelles d'origine suisse tels que des films d'animation, d...

• Feuille Fédérale num. 4, 3 février 2004
• Seccion Unica

• Bundesbeschluss I über den Voranschlag für das Jahr 2003

...BB I. Organisation f ü. Audiovisuelles EUREKA. Organisation f ü. Vorbereitende Kommissio...é pizooties hautement. contagieuses. Production animale et denr é es alimentaires d. Concessions ...

• Bundesblatt num. 2, 21 janvier 2003
• Seccion Unica

• Concession octroyée à Cablecom Digital Cinema (Concession Cablecom Digital Cinema)

... compte, autant que possible, des productions européennes. Section 2 Offre. Art. 3 Cadre de l'... ou d'autres oeuvres culturelles audiovisuelles d'origine suisse. 2 Lorsque, jusqu'à trois mois a...

• Feuille Fédérale num. 2, 21 janvier 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

... de permettre la réalisation de productions suisses de haute qualité, capables de tenir tête... distribution et le prêt d'oeuvres audiovisuelles, ainsi que la formation continue des cinéastes. L...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2005 et Message concernant des accords économiques internationaux et la loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant le rapport sur la politique économique extérieure

... servir à la production d'armes de destruction massive et d'armes conventi... promouvoir la production d'oeuvres audiovisuelles et faciliter la diffusion de films et de téléfil...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique sur les relations cinématographiques (Accord de coproduction entre la Suisse et la Belgique)

..., interprètes et autres personnels de production participant à leur réalisation, doivent être de... productions cinématographiques et audiovisuelles sont contingentées: . a. cette coproduction est i...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2007
• Unique
• Accord