production audiovisuelle france

• Accord cinématographique entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République française (avec annexes)

... entre la Confédération suisse et la France, considérant la nécessité d'actualiser leurs re...�tre réalisées par des entreprises de production ayant une bonne organisation technique et finan... l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA). A valoir minimum garanti salles A valoir...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 4 octobre 2005
• Unique
• Accord

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... de la Suisse à l'étranger et production d'informations générales sur la Suisse diffusée... internationale de la création audiovisuelle de la Suisse . Prestation(s) . subventionnée(s):... des Suissesses et des Suisses en France. . Prestation(s) . subventionnée(s): Service de ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

...De grands pays comme la France, l'Angleterre et l'Allemagne sont en rivalité ave... c'est encore une nouvelle technique audiovisuelle qui a fait son apparition sur le marché, gagnant ...

• Feuille Fédérale num. 45, 14 novembre 2000
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

...-visuelle et distribution de films et productions suisses. . - Education: participation de la Suisse... et la promotion de productions audiovisuelles. Il soutient les réalisateurs dans l'élabor...'agit des pays suivants: Autriche, Italie, France, Allemagne, (Liechtenstein), Estonie, Finlande, Le...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message portant approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme MEDIA de l'UE pour les années 2007 à 2013 et d'un arrêté fédéral concernant le financement de la participation

... et dans la distribution d'oeuvres audiovisuelles européennes. Par ailleurs, 52 millions d'euros on...�me plus grande part du budget derrière la France, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, les Pays-Bas et ...Les sociétés de production concernées ont reçu 390 000 euros au total (env....

• Feuille Fédérale num. 41, 9 octobre 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2002 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... niveau international des facteurs de production est. aussi de plus en plus important pour le marc... paraît en revanche plus robuste en France. Evolution économique en Suisse, dans la zone OCD... de l'industrie de programmation audiovisuelle) portant sur la période 2001-2005. La participati...

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

..., permet de réduire les coûts de production ou encore de diffuser à une plus large échelle l...'AMI se soldèrent ainsi par un échec, la France n'ayant pas pu rallier une majorité de pays autou... à la diversité culturelle audiovisuelle en promouvant spécifiquement les oeuvres europée...

• Feuille Fédérale num. 43, 23 octobre 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

... de permettre la réalisation de productions suisses de haute qualité, capables de tenir tête... vont en Allemagne (et, depuis 2001, en France). Ces conditions rendent difficile le financement ... distribution et le prêt d'oeuvres audiovisuelles, ainsi que la formation continue des cinéastes. L...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2004 à 2007

... ventes et favorise l'efficacité de la production ne s'excluent plus mutuellement, la gestion étant..., l'Autriche, l'Italie, l'Espagne, la France, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, le Japon, la Chin..., l'industrie cinématographique et audiovisuelle restera cette prochaine décennie un secteur en ex...

• Feuille Fédérale num. 27, 15 juillet 2003
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

... économique suisse en tant que lieu de production dépend en grande partie de l'eurocompatibilité d... de la recherche et de la production audiovisuelle. De telles participations impliquent à chaque foi... 89 Aux six membres originaires que sont la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, . la Belgique, l'Al...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica