Production audiovisuelle

• Entscheid im Widerspruchsverfahren Nr. 7481

...; organisation de journées d'étude; production de films et d'autres enregistrements de son et d'i... ou publicitaires); production audiovisuelle; organisation de jeux interactifs par le biais ou ...

• Bundesblatt num. 36, 13 septembre 2005
• Seccion Unica

• Concession octroyée à TVM3 SA (Concession TVM3)

...c. promouvoir la production audiovisuelle européenne, et la production ciném...

• Feuille Fédérale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Concession octroyée à la chaîne de télévision U1

...c. promouvoir la production audiovisuelle et cinématographique suisse. . 1 RS...

• Feuille Fédérale num. 4, 3 février 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 899/2008 de Tribunal Fédéral, 18 juin 2009

Regeste Art. 16, 17, 26 und 93 Abs. 2 BV; Art. 59, 60, 107 Abs. 6 sowie Art. 110 Abs. 2 und 3 RTVG; rundfunkrechtliche Aufschaltpflicht für ein altrechtlich konzessioniertes privates Fernsehprogramm, welches neurechtlich keiner Konzession mehr bedarf und über keinen Leistungsauftrag verfügt ("Must carry"-Rules). Eine unter altem Recht konzessionierte Fernsehveranstalterin profitiert übergangsrechtlich von einem Zugangsrecht zu einem Netzwerk für die analoge Ausstrahlung ihres Programms nur, falls sie bereits altrechtlich in den Genuss einer Aufschaltverfügung gekommen ist (E. 2 und 3). Für den Erlass einer Aufschaltverfügung nach neuem Recht muss das Programm in besonderem Mass zur Erfüllung des verfassungsrechtlichen Auftrags beitragen (E. 4.1-4.3). Ein Programm, welches trotz spezifi...

... Vorgaben an das audiovisuelle Mediensystem (Art. 93 BV) und der Eigentumsgaranti... ein Aufschaltgesuch der "United Sport Production USP TV AG - Schweizer Sportfernsehen" gut und verp...

• Concession octroyée à la chaîne de télévision Elevator TV AG

...e. promouvoir la production audiovisuelle suisse et européenne. . Section 2 P...

• Feuille Fédérale num. 9, 7 mars 2006
• Seccion Unica

• Message concernant le Protocole amendant la Convention européenne du Conseil de l'Europe du 5 mai 1989 sur la télévision transfrontalière

... février 1986 sur la promotion de la production audiovisuelle en Europe. Réunis à Vienne les 9 e...

• Feuille Fédérale num. 10, 14 mars 2000
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

...-visuelle et distribution de films et productions suisses. . - Education: participation de la Suisse... et la promotion de productions audiovisuelles. Il soutient les réalisateurs dans l'élabor...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

... de permettre la réalisation de productions suisses de haute qualité, capables de tenir tête... distribution et le prêt d'oeuvres audiovisuelles, ainsi que la formation continue des cinéastes. L...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Concession octroyée à SRG SSR idée suisse

...Concession SSR . rement compte de la production littéraire, musicale et cinématographique suisse... du marché à l'industrie audiovisuelle suisse indépen-dante; . d) la diffusion d'oeuvre...

• Feuille Fédérale num. 51, 18 décembre 2007
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

...1bis L'exemplaire d'une 0153uvre audiovisuelle ne peut être revendu ou diffusé d'une autre mani...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 23 juillet 2002
• Unique
• Loi