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... et internationales ainsi que pour des studios de production et de post-production audiovisuels. La Suisa, ...... les autorisations nécessaires à ses propres productions et payer les redevances y relatives, la ...
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... et internationales ainsi que pour des studios de production et de post-production audiovisuels. La Suisa, ...... les autorisations nécessaires à ses propres productions et payer les redevances y relatives, la ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4D 111/2009, de 11 Novembre 2009
... ________), société de production de films à ..., dont D.________ est l'associé ......________ pour la couverture audiovisuelle des événements qu'elle organisait. Entendus le ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4A 142/2007, de 26 Septembre 2007
... 1bis LDA prévoit, dans sa teneur actuelle - en vigueur depuis le 1er avril 2004 -, que « les exemplaires d'une oeuvre audiovisuelle ne peuvent être revendus ou loués qu'à partir ...... Pour pouvoir quantifier le dommage subi, qui a fait l'objet d'allégués détaillés, l'intimée a requis la production, par la partie adverse, de sa comptabilité ...
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