.... - Les bouleversements environnementaux planétaires affectent les ressources naturelles v...PAM Programme alimentaire mondial . (World Food Programme) . PITH Présence ... d'un programme de relance de la production agricole dans le Sud du pays. Elle apporte égalem...
... octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE)2, . vu les art. 16, al. 2, et 17 de la loi d... d'un bout à l'autre de la chaîne alimentaire dans tous les établissements sous leur contrôle....
Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...
... filières et des établissements de production de farines; ces nouvelles mesures ont été appliq... des organes à risque de la chaîne alimentaire leur paraissait une mesure plus sûre et plus judi...En matière d'environnement et d'aménagement du territoire, l'art. 73 Cst. co...
... 1983 sur la protection de l'environnement2, . arrête: . Chapitre 1 Dispositions générales ...de l'incinération, ou 2. de la production de combustibles précédant l'incinération. . 2 ... d'autres établissements du secteur alimentaire peuvent être utilisés dans l'alimentation des an...
... du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires3, . vu les art. 177 et 181, al. 1bis, de la loi du ...ordonnance du 23 novembre 2005 sur la production primaire6; . b. ordonnance du 20 octobre 2010 sur ... fédéral, l'Office fédéral de l'environnement, l'Office fédéral de la santé publique et l'Uni...
... à des zones du cadastre de la production agricole et à des zones de planification; . k. st...l'Office fédéral de l'environnement (OFEV); . 2 Les services publics suivants ont ...l'Unité fédérale pour la filière alimentaire (UFAL); l. les OCA; m. les offices vétérinaire...
... à des zones du cadastre de la production agricole et à des zones de planification; . k. st...l'Office fédéral de l'environnement (OFEV); . 2 Les services publics suivants ont ...l'Unité fédérale pour la filière alimentaire (UFAL); l. les OCA; m. les offices vétérinaire...
... à des zones du cadastre de la production agricole et à des zones de planification; . k. st...l'Office fédéral de l'environnement (OFEV); . 2 Les services publics suivants ont ...l'Unité fédérale pour la filière alimentaire (UFAL); l. les OCA; m. les offices vétérinaire...
... de combustibles fossiles, la production et la consommation. Ce rapport indique comment il ... visant à protéger l'homme et son environnement naturel contre les atteintes nuisibles ou incommod... de technique et de production alimentaire occultent parfois cette évidence. 13 Stratégie d...
... (comme la plupart des denrées alimentaires) et les produits industriels (comme les machines o... intérieur et que certaines étapes de production se déroulent à l'étranger, même pour des produ... et les IGP, l'office fédéral de l'environnement est entendu, en sa qualité d'autorité fédérale...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
Pollution par les métaux | Licenciement collectif | aluminium alliance | fiscalité des dividendes | monopole public | Relations avec la sécurité sociale | perenzione dei residui passivi | abusivismo commerciale | enfiteusi usucapione | Jugements Procedure
