Regeste Art. 173, 64, 27 StGB, Art. 49 OR, Art. 271 Abs. 2 BStP, Art. 47 Abs. 1 OG; üble Nachrede, achtungswerte Beweggründe, Mediendelikt, Zivilansprüche, Genugtuung. Wer eine Plakatkampagne anonym führt, kann sich nicht auf die Rechtsprechung berufen, wonach in der politischen Diskussion nur mit Zurückhaltung auf eine Ehrverletzung zu erkennen ist (E. 1d). Die Art und Weise der Deliktsbegehung kann selbst noch so achtungswerte Beweggründe in den Hintergrund drängen (E. 3). Wer im Rahmen der Herstellung und Verbreitung eines strafrechtlich relevanten Medienerzeugnisses ausschliesslich dessen Veröffentlichung übernimmt, ist für das Mediendelikt nicht subsidiär verantwortlich (E. 5e). Legitimationsvoraussetzungen zur Nichtigkeitsbeschwerde im Zivilpunkt; Berechnung des Streitwerts (E. 6...
... l'exercice de leurs fonctions à la production ou à la diffusion de l'écrit (ATF 73 IV 65p. 67)... en dehors du cadre de sa fonction dans la chaîne de production et de diffusion soit condamné comme...
... leur composition et leur pureté à la production ou à l'importation les rendent propres à la fabr...
... leur composition et leur pureté à la production ou à l'importation les rendent propres à la fabr...
... intérieur et que certaines étapes de production se déroulent à l'étranger, même pour des produ... L'obligation d'informer couvre toute la chaîne de production et de vente. La let. d constitue le ...
... leur composition et leur pureté à la production ou à l'importation les rendent propres à la fabr...
... Fonderie des Rondez SA, 2800 Delémont production - parachèvement - usinage «Betec» - technique 2...- Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont. chaîne pilote SiOx (développement et production). 3 ho....
... leur composition et leur pureté à la production ou à l'importation les rendent propres à la fabr...
... portent sur le domaine de la production et des ventes (titre 2 LAgr). Principes généraux... s'accroît à tous les niveaux de la chaîne alimentaire,. ce qui ne manque pas de se répercut...
... leur composition et leur pureté à la production ou à l'importation les rendent propres à la fabr...
... fait que, dans nombre de ces pays, la production relève de petites exploitations familiales; . rec... la distribution de café, l'analyse de la chaîne de valeur du café, les approches de la gestion de...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
exploitation agricole vente | pauschalreisen | costumes for halloween | Groupe ethnique | finances publiques au maroc | Contesto istituzionale unico | opposizione atti esecutivi equitalia | Fonds de garantie operations de construction | monaco capodanno | Erbicida
