procedure penale marocaine

• Arrêt nº 6S.438/2004 de Cour de Droit Pénal, 8 juin 2005

...Cour de cassation pénale. Composition. MM. les Juges Schneider, Président,... 1996, A.X.________ a introduit une procédure en divorce devant le Tribunal de première instanc... à la reconnaissance de la décision marocaine en Suisse (cf. art. 65 al. 2 let. c LDIP). Le fait...

• Arrêt nº 1B 153/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 27 juin 2008

..., A.________ forme un recours en matière pénale assorti d'une demande d'assistance judiciaire. Il ... fuite: le recourant est de nationalité marocaine, en situation irrégulière en Suisse; il a lui-m�... retard injustifié dans le cours de la procédure pénale (ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151, 125 I 6...

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

... de la mise en oeuvre de la norme pénale contre le racisme, la surveillance d'Internet et, ..., non-lieux et suspensions de la procédure) à tous les échelons judiciaires de la Suisse do...La communauté marocaine est de loin la plus importante des populations d'A...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 168/2007 de Cour de Droit Pénal, 24 août 2007

...220 CP),. recours en matière pénale contre le jugement de la Cour pénale I du Tribuna... 6 août 2003 avec sa fille et une amie marocaine. Par télécopie du 25 août 2003, il a informé d... décision attaquée, qui met fin à la procédure (art. 90 LTF), peut faire l'objet d'un recours en ...

• Arrêt nº 1P.425/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 25 juillet 2006

...Chambre pénale, Palais de Justice, 1950 Sion 2. Objet. maintien e...72 ch. 1 du Code de procédure pénale valaisan (CPP val.). Préalablement à ces..., sa nouvelle épouse, de nationalité marocaine, et leur enfant commun. Il n'a pas d'attaches fami...

• Arrêt nº 2C 358/2009 de IIe Cour de Droit Public, 10 décembre 2009

...A. A.X.________, ressortissante marocaine, a épousé, le 7 février 2007 à Casablanca, un ... ce qu'a soutenu l'intéressée dans la procédure cantonale, les notions d'union conjugale et de mar...b), les plaintes pénales (let. c), les mesures au sens de l'art. 28 b CC (l...

• Arrêt nº 1B 172/2009 de Ire Cour de Droit Public, 2 juillet 2009

... du Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois du 12 juin 2009. Fait... fuite: l'intéressé, de nationalité marocaine, vivait en Suisse depuis 1997; il vivait séparé ...434 al. 2 du code de procédure pénale vaudois (CPP/VD), selon lequel les décisi...

• Arrêt nº 1B 222/2008 de Ire Cour de Droit Public, 27 août 2008

... par la voie du recours en matière pénale, X.________ demande au Tribunal fédéral d'annule... pas moins qu'il est de nationalité marocaine et qu'il a toujours vécu au Maroc jusqu'à son ma... ne l'amène à se soustraire à la procédure. Ainsi, compte tenu de l'ensemble de ces élément...

• Arrêt nº 1P.751/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 18 janvier 2007

...Cour de cassation pénale,. rte du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet. procédur...� au préjudice de Y.________, d'origine marocaine née en France en 1987, rupture de ban, infraction...(OJ) demeure applicable à la présente procédure de recours (art. 132 al. 1 LTF). 2. Contre un juge...

• Arrêt nº 2C 78/2008 de IIe Cour de Droit Public, 17 juin 2008

... a épousé Y.________, ressortissante marocaine titulaire d'une autorisation d'établissement. Il ... son procès et de se défendre dans la procédure pénale ouverte contre lui. Le 25 juin 2004, l'Off...