procedure penale au maroc

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... une baisse des demandes de visas, les procédures sont devenues plus complexes. La protection consul....1.6 Organismes internationaux de justice pénale 1057 . 3.2 Multilatéralisme touchant à l'économ... cultures, la grande région qui va du Maroc au golfe arabo-persique est un lieu de rencontre t...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.37/2001 de IIe Cour de Droit Public, 6 mars 2002

... les recours et mis les frais de la procédure par 2'000 fr. à la charge des recourants sans leu... anti-radar, les frais de voyages privés au Maroc, en Italie et en Espagne, les frais liés au véhi... décembre 1994), dont les dispositions pénales sont, à l'égard de la tentative de soustraction ...

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

...PPF Loi fédérale sur la procédure pénale, du 15.6.1934 . RS Recueil systématique d... au Maroc avec des juristes salafistes. L'intéressé se dis...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.438/2004 de Cour de Droit Pénal, 8 juin 2005

...Cour de cassation pénale. Composition. MM. les Juges Schneider, Président,... et vit actuellement à Casablanca (Maroc) avec son amie, qui lui a donné un fils, né en 1... 1996, A.X.________ a introduit une procédure en divorce devant le Tribunal de première instanc...

• Arrêt nº 6B 257/2010 de Tribunal Fédéral, 5 octobre 2010

...Participants à la procédure. A.X._______, représenté par Me Philippe Currat,... de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 15 février 2010. Faits:. A. Par jugement du 3... son épouse de laisser un appareil photo au Maroc. Quant à l'épouse, elle s'incriminait elle-même...

• Arrêt nº 2C 592/2009 de IIe Cour de Droit Public, 17 février 2010

...Faits:. A. X.________, ressortissant marocain, né en 1984, est arrivé en Suisse le 26 août 19...B. X.________ a été condamné pénalement à plusieurs reprises:. - déjà comme mineur, pou... de la population a entamé cette procédure le 14 novembre 2008, en donnant au recourant la po...

• Arrêt nº 6B 645/2007 de Cour de Droit Pénal, 2 mai 2008

... pénal fédéral, Cour des affaires pénales, du 21 juin 2007. Faits:. A. Par arrêt du 21 juin...X.________ est née au Maroc en 1959. En 1964, sa famille a immigré en Belgiqu... et la répartition des frais de la procédure et de la défense d'office dont il a bénéficié....

• Message relatf à la Convention entre la Suisse et le Maroc sur le transfèrement des personnes condamnées et à une modification de la loi sur l'entraide pénale internationale

... frais inutiles occasionnés par une procédure de transfèrement. Les let. f, i et j ont été aj...

• Feuille Fédérale num. 36, 11 septembre 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 340/2008 de IIe Cour de Droit Public, 28 juillet 2008

... octobre 2001, X.________, ressortissant marocain né en 1961, a épousé au Maroc une compatriote t....________ a été condamné par ordonnance pénale du Procureur du canton de Genève pour lésions co... et a transmis le dossier de cette procédure au Tribunal fédéral. E. Par mémoire du 5 mai 20...

• Arrêt nº 1P.425/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 25 juillet 2006

...Chambre pénale, Palais de Justice, 1950 Sion 2. Objet. maintien e... Suisse le 6 août 2003 pour s'établir au Maroc avec sa fille C.________ et sa future épouse ence...72 ch. 1 du Code de procédure pénale valaisan (CPP val.). Préalablement à ces...