procedure disciplinaire licenciement

• Arrêt nº 8C 102/2009 de Ire Cour de Droit Social, 26 octobre 2009

... dans le délai conventionnel; procédure de première instance,. recours contre le jugement... a rapidement ouvert une enquête disciplinaire. Quelques temps plus tard, L.________ a porté pla... 2008 de la CRIEPF relative au licenciement de L.________. C. L'EPFL interjette un recours en ...

• Arrêt nº 8C 102/2009 de Ire Cour de Droit Social, 26 octobre 2009

... dans le délai conventionnel; procédure de première instance,. recours contre le jugement... a rapidement ouvert une enquête disciplinaire. Quelques temps plus tard, L.________ a porté pla... 2008 de la CRIEPF relative au licenciement de L.________. C. L'EPFL interjette un recours en ...

• Arrêt nº 2P.163/2005 de IIe Cour de Droit Public, 31 août 2005

...Objet. licenciement,. recours de droit public contre l'arrêt du Tribu... publique a ouvert une enquête disciplinaire à l'endroit de X.________. Le 2 mars 2004, X.____... de son droit au traitement; une procédure de licenciement pour justes motifs a été ouverte...

• Arrêt nº 8C 203/2010 de Ire Cour de Droit Social, 1 mars 2011

...Participants à la procédure. M.________, représentée par Me Daniel Meyer, av... la fonction publique (révocation disciplinaire),. recours contre le jugement du Tribunal administ... d'épisode devait se reproduire, un licenciement pourrait être envisagé dès lors qu'un tel compo...

• Arrêt nº 1C 156/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 30 août 2007

... de divers reproches (non-respect de procédures de travail, non-observation de délais de planific..., faute de quoi une procédure disciplinaire ou de licenciement serait ouverte; l'intéressé d...

• Arrêt nº 8C 666/2010 de Ire Cour de Droit Social, 5 avril 2011

...Participants à la procédure. Hôpital X.________,. représenté par Me Pierre ..., il a retenu que la décision de licenciement n'était pas valable car elle avait été prise en... envisagé de prononcer une sanction disciplinaire au sens de l'art. 16 LPAC; le second qualifiant le...

• Arrêt nº 8C 901/2010 de Ire Cour de Droit Social, 16 mai 2011

...Participants à la procédure. T.________,. agissant par sa tutrice, A.________,...Droit de la fonction publique, (licenciement pour justes motifs),. recours contre le jugement d..., partant, la validité de la mesure disciplinaire prise à son encontre. Le Service des affaires int...

• Arrêt nº 1C 515/2008 de Ire Cour de Droit Public, 26 janvier 2009

... la loi, qui pouvaient aller jusqu'au licenciement. Suite à une rechute constatée en mai 2006, la C..., le 12 juillet 2006, une enquête disciplinaire à l'encontre du prénommé, notamment pour examin...Fabienne Hohl, Procédure civile, tome II, 2002, p. 77; Jean-François Poudr...

• Arrêt nº 8C 541/2010 de Ire Cour de Droit Social, 20 juin 2011

...Participants à la procédure. Commune X.________,. représentée par Me Christi... publique (autonomie communale; licenciement immédiat pour justes motifs),. recours contre le ... traitement et l'exercice du pouvoir disciplinaire. 2.2 Reconnue autonome dans un domaine, une commun...

• Arrêt nº 8C 239/2010 de Ire Cour de Droit Social, 9 mai 2011

...Beauverd. Participants à la procédure. L.________,. représenté par Me Monica Bertholet... la fonction publique (révocation disciplinaire),. recours contre le jugement du Tribunal administ...Un litige en cas de licenciement, lorsque l'employé ne conclut pas au versement d'...