procedure civile marocaine

• Arrêt nº 5A 201/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 26 juillet 2011

...Participants à la procédure. 1. X.________,. 2. Y.________,. recourants,. cont...Il a divorcé d'une ressortissante marocaine le 13 septembre 2005. Y.________, ressortissante m...Partant, la voie du recours en matière civile est en principe ouverte. L'intitulé erroné d'un ...

• Arrêt nº 5A 424/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 2 novembre 2010

...Braconi. Participants à la procédure. 1. A.X.________ et B.Y.________,. 2. C.Y.________... porté par B.Y.________, ressortissante marocaine et française née en 1975, divorcée d'avec D.Y._....________», forment un recours en matière civile au Tribunal fédéral; sur le fond, ils reprennent...

• Arrêt nº 4A 533/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 8 janvier 2010

...recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 24 s... (ci-après: X.________) et la société marocaine A.________ SA ont conclu une convention portant su... jusqu'alors l'ont été dans des procédures de type sommaire, fondées sur le critère de la v...

• Arrêt nº 1C 421/2008 de Ire Cour de Droit Public, 15 décembre 2008

... octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des époux demandait le di....________ a épousé une ressortissante marocaine de neuf ans sa cadette. Sur le vu de ces élément...40 de la loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947 [PCF; RS 273], appl...

• Arrêt nº 1C 228/2009 de Ire Cour de Droit Public, 31 août 2009

...Faits:. A. Ressortissante marocaine née le 10 mars 1975, A.________ est entrée en Su....________ de son intention d'ouvrir une procédure visant à l'annulation de sa naturalisation facili...40 de la loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947 [PCF; RS 273], appl...

• Arrêt nº 1B 153/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 27 juin 2008

... fuite: le recourant est de nationalité marocaine, en situation irrégulière en Suisse; il a lui-m�... retard injustifié dans le cours de la procédure pénale (ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151, 125 I 6...

• Arrêt nº 5A.23/2005 de IIe Cour de Droit Civil, 22 novembre 2005

...Arrêt du 22 novembre 2005. IIe Cour civile. Composition. MM. et Mmes les Juges Raselli, Prés... octroyée si, avant ou pendant la procédure administrative, la communauté conjugale n'existai... Maroc, dame X.________, ressortissante marocaine née en 1977. Par avis du 22 novembre 2000, le Ser...

• Arrêt nº 1P.425/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 25 juillet 2006

...72 ch. 1 du Code de procédure pénale valaisan (CPP val.). Préalablement à ces..., sa nouvelle épouse, de nationalité marocaine, et leur enfant commun. Il n'a pas d'attaches fami...

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 16 novembre 1994

Regeste Arbeitsvertrag. Gerichtsbarkeits-Immunität ausländischer Staaten. Sind Entsendestaat und Staat des Gerichtsstands nicht durch einen Staatsvertrag gebunden, so ist nur mit grösster Zurückhaltung auf ein Übereinkommen - hier das Europäische Übereinkommen vom 16. Mai 1972 über Staatenimmunität - Bezug zu nehmen, das der beklagte Staat nicht unterzeichnet hat, wenn es die Gerichtsbarkeits-Immunität dieses Staats zu beurteilen gilt (E. 3). Zusammenfassung der von der Rechtsprechung entwickelten Grundsätze bezüglich der Gerichtsbarkeits-Immunität, namentlich für den Arbeitsvertrag (E. 4a). Die Tatsache allein, dass der Kläger Angehöriger des beklagten Staats ist, rechtfertigt eine Gutheissung der Einrede der Gerichtsbarkeits-Immunität nicht (E. 4b). *********************************...

...73. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 16 novembre 1994 dans la cause M. contre Répub...Il a épousé une marocaine, est père de deux enfants et est arrivé en Suiss... d'un autre Etat contractant si la procédure a trait à une obligation de l'Etat qui, en vertu ...

• Arrêt nº 4P.297/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 12 mai 2005

...Arrêt du 12 mai 2005. Ire Cour civile. Composition. MM. et Mmes les Juges Corboz, prési...Objet. art. 8 et 9 Cst. (procédure civile; contrat de travail;. salaire et autres pre... juin 1999, B.________, ressortissante marocaine, a travaillé à Genève en qualité d'employée d...