procedure budgetaire ue

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... une baisse des demandes de visas, les procédures sont devenues plus complexes. La protection consul... grave, liée à la situation budgétaire de la Grèce et d'autres pays de la zone euro, don...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... d'une situation initiale claire, la procédure de consultation concernant la LEtr a été renv...'Assemblée fédérale fixera par voie budgétaire le montant maximum de la contribution financière ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003

... et les tiers participant à une procédure prévue par la présente loi doivent collaborer à...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 6 avril 2004
• Unique
• Loi

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s) d'octroi: Sans forme précise . Procédure: La contribution de la Confédération est calcul�...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...1.2 Résultats de la procédure préliminaire 3755 . 1.2.1 Elaboration de l'avant-... la loi sur le programme d'allégement budgétaire 2003. Le message du Conseil fédéral traite ample...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)

... sur le programme d'allégement budgétaire 2003, la loi fédérale sur les mesures urgentes d...Il s'agira notamment, à travers une procédure adéquate du point de vue conjoncturel, d'élimine...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... capacité d'action en simplifiant les procédures décisionnelles (principe de la . 1 Postulat Mar..., en vue d'une meilleure discipline budgétaire. Dans l'esprit d'une responsabilité commune ...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... dans tous les cas de respecter les procédures prévues par le droit suisse (approbation parlemen..., sans pour autant dépasser la limite budgétaire des contributions à l'exportation qu'elle s'est e...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur les effets de divers instruments de politique européenne sur le fédéralisme de la Suisse (en réponse au postulat Pfisterer [01.3160] «Rapport sur le fédéralisme. Options en matière de politique européenne»)

...Le déroulement des procédures pourrait être défini dans le cadre d'une convent... de l'UE en matière de politique budgétaire et de politique fiscale 5649 . 6.2 Respect des cr...

• Feuille Fédérale num. 32, 7 août 2007
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et l'Union européenne, établissant les termes et conditions de la participation de la Confédération suisse au programme «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

... à quelque stade que ce soit des procédures de passation des marchés ou d'octroi des subventi... de s'appliquer à partir de l'année budgétaire suivant la notification, si celle-ci est antérieu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 8 mars 2011
• Unique