procedure budgetaire ue

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... une baisse des demandes de visas, les procédures sont devenues plus complexes. La protection consul... grave, liée à la situation budgétaire de la Grèce et d'autres pays de la zone euro, don...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s) d'octroi: Sans forme précise . Procédure: La contribution de la Confédération est calcul�...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF)

... s'efforce de mener une politique budgétaire visant à maintenir et à renforcer à long terme ...Dans le cadre de la procédure de co-rapport, le CDF peut émettre de lui-même d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 23 février 2010
• Unique
• Ordonnance

• Accord entre la Confédération suisse et l'Union européenne, établissant les termes et conditions de la participation de la Confédération suisse au programme «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

... à quelque stade que ce soit des procédures de passation des marchés ou d'octroi des subventi... de s'appliquer à partir de l'année budgétaire suivant la notification, si celle-ci est antérieu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 8 mars 2011
• Unique

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... capacité d'action en simplifiant les procédures décisionnelles (principe de la . 1 Postulat Mar..., en vue d'une meilleure discipline budgétaire. Dans l'esprit d'une responsabilité commune ...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... Etant donné les ressources budgétaires restreintes de la Confédération, le DFAE a donc ... 1er mars 2008, la Suisse a lancé une procédure d'évaluation de Schengen. De mars à début septe...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur l'agriculture (Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement en relation avec des accords internationaux dans le domaine de l'agriculture)

... ALEA impliquerait donc une surcharge budgétaire transitoire pour la Confédération pendant la pha.... 1.6 Procédure préliminaire . 1.6.1 Commission consultative agri...

• Feuille Fédérale num. 11, 17 mars 2009
• Seccion Unica

• Message sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

... des transports par bus, plus de 30 procédures de mise au concours ont été exécutées, ce qui ... chaque année à la souveraineté budgétaire du Parlement; . - offre de transport à fournir; ....

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... concernant la mise en oeuvre des procédures de comptabilité et d'audit, conclu le 11 décembr... et des finances, portant sur une aide budgétaire. générale, conclu le 18 février 2009 3475 . 7....

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur le programme de consolidation 2012–2013 (LPCO 2012–2013) et à la loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données personnelles et des placements de PUBLICA

...Les mesures d'allégement budgétaire inscrites dans la loi fédérale sur le prog...1.3 Résultats de la procédure de consultation 6456 . 1.3.1 Aspects organisationn...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica