procédure budgétaire communautaire

Législation

Feuille Fédérale, 24 Novembre 2009

Rapport sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire - Evaluation et suite de la procédure (Rapport d'évaluation GMEB 2009)

Seccion Unica

Rapport sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire - Evaluation et suite de la procédure (Rapport ...... gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (GMEB) est le modèle de gestion intégrée de l'...

Législation

Feuille Fédérale, 07 Mai 2002

Rapport sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire - Évaluation et suite de la procédure (Rapport d'évaluation GMEB)

Seccion Unica

02.028 Rapport sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire - Évaluation et suite de la (Rapport ...... la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (GMEB) dans certains secteurs de l'...

Législation

Feuille Fédérale, 22 Décembre 2003

Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003

Seccion Unica

Délai référendaire: 31 mars 2004 Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003 du 19 décembre 2003 L'Assemblée ...... 13f Les étrangers et les tiers participant à une procédure prévue par la présente loi doi-vent collaborer ...

Législation

Feuille Fédérale, 28 Juin 2005

Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004

Seccion Unica

Délai référendaire: 6 octobre 2005 Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004 du 17 juin 2005 L'Assemblée fédérale ...... 15 Abrogés 1 FF 2005 693 31 Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004 2. Loi du 4 octobre 1991 sur les EPF3 Art....

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 06 Avril 2004

Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003

Unique

Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003 du 19 décembre 2003 L'Assemblée ...... 13f Les étrangers et les tiers participant à une procédure prévue par la présente loi doivent collaborer �...

Législation

Feuille Fédérale, 19 Août 2003

Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003

Seccion Unica

A Loi fédérale Projet sur le programme d'allégement budgétaire L'Assemblée fédérale de la ...... 13f (nouveau) L'étranger de même que les tiers participant à une procédure prévue par la présente loi doivent collaborer �...

Législation

Feuille Fédérale, 08 Février 2005

Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004

Seccion Unica

A Loi fédérale Projet sur le programme d'allégement budgétaire 2004 du ... L'Assemblée fédérale de la ...... l'Etat et des rémunérations qu'il demande pour les prestations de service 2, et 15 Abrogés 1 FF 2005 693 31 Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004 2. Loi du 4 octobre 1991 sur les EPF3 Art....

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 30 Décembre 2003

Loi fédérale sur les mesures urgentes découlant du programme d'allégement budgétaire 2003

Unique

Loi fédérale sur les mesures urgentes découlant du programme d'allégement budgétaire 2003 du 19 décembre 2003 L'Assemblée féd�...... Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants3 3 Abrogé Mesures urgentes découlant du programme d'allégement budgétaire 2003. LF RO 2003 II 1 La présente loi est d�...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 13 Décembre 2005

Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004

Unique

Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004 du 17 juin 2005 L'Assemblée ...... 15 Abrogés 1 FF 2005 693 31 2004-1940 5427 Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004 RO 2005 2. Loi du 4 octobre 1991 sur les ...