procedure budgetaire communautaire

• Protocole entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un Etat Membre ou en Suisse

... associée à la législation communautaire couvrant les règlements «Dublin» et «Eurodac»...2013 la procédure parlementaire; . 2013 le délai référendaire de ... 000 EUR et, à partir de l'exercice budgétaire 2004, une contribution annuelle de 0,071 % par rap...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 5 avril 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... une baisse des demandes de visas, les procédures sont devenues plus complexes. La protection consul... grave, liée à la situation budgétaire de la Grèce et d'autres pays de la zone euro, don... question de la reprise de l'acquis communautaire, et revendique de plus en plus le parallélisme. L...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s) d'octroi: Sans forme précise . Procédure: La contribution de la Confédération est calcul�... que non-membre, aux programmes communautaires d'encouragement. Les demandes de contribution envo...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 à 2013

... «le traité CE») et dans le droit communautaire dérivé. . (2) Les dispositions visées au par. ... est régie par les règles de la procédure civile en vigueur dans l'Etat sur le territoire du... suite d'une décision de l'autorité budgétaire communautaire, conformément au point 37 de l'acco...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 2010
• Unique
• Accord

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT agissant au nom du Conseil fédéral Suisse et le secrétariat EUREKA

... remboursés par la contribution communautaire conformément aux règles et aux modalités défin... de la technologie OFFT à l'autorité budgétaire de l'Union européenne et à la Cour des comptes. ... des demandes Eurostars et une procédure de sélection des projets Eurostars. . L'Office f�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... concernant la mise en oeuvre des procédures de comptabilité et d'audit, conclu le 11 décembr... et des finances, portant sur une aide budgétaire. générale, conclu le 18 février 2009 3475 . 7.... juillet 2009 établissant un code communautaire des visas . (code des visas), conclu le 23 septem...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

... de s'appliquer à partir de l'année budgétaire suivant la notification, si celle-ci est antérieu... accord, en règle générale par procédure écrite, si cela s'avère nécessaire pour tenir c... ces programmes d'action communautaire. . 2. Dans le respect des modalités définies à...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

...La procédure est soumise aux lois et prescriptions de l'Etat o�... et les règlements, les dispositions budgétaires et les autres directives de l'Organisation; . c) q... compris, le cas échéant, le droit communautaire. . Par. 2 Les dispositions des art. 8 et 9 n'affe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Message sur la simplification de la TVA

... solutions proposées; résultats de la procédure . de consultation 6308 . 1.5.1 Consultation sur l...1.7.9.1 Acquisitions intra-communautaires 6326 . 1.7.9.2 Importation à partir d'un pays tie... renouvelables sans incidences budgétaires; . - Initiative parlementaire Chevrier (04.478): a...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur l'agriculture (Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement en relation avec des accords internationaux dans le domaine de l'agriculture)

... nouveaux débouchés sur le marché communautaire. Pour les consommateurs suisses, cela entraînerai... ALEA impliquerait donc une surcharge budgétaire transitoire pour la Confédération pendant la pha.... 1.6 Procédure préliminaire . 1.6.1 Commission consultative agri...

• Feuille Fédérale num. 11, 17 mars 2009
• Seccion Unica