Procedure budgetaire

• Rapport sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire - Evaluation et suite de la procédure (Rapport d'évaluation GMEB 2009)

• Feuille Fédérale num. 47, 24 novembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.39/2006 de IIe Cour de Droit Public, 3 juillet 2006

... de A.________ à la suite de cette procédure disciplinaire. En avril 2003, A.________ a fait l'... financière et de procédure budgétaire. 3.2 Le droit d'être entendu découlant de l'art....

• Rapport sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire - Évaluation et suite de la procédure (Rapport d'évaluation GMEB)

• Feuille Fédérale num. 18, 7 mai 2002
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s) d'octroi: Sans forme précise . Procédure: La contribution de la Confédération est calcul�...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH)

... financement va au-delà d'un exercice budgétaire. . Art. 23 Conditions, procédure et modalités d'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 18 décembre 2007
• Unique
• Loi

• Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003

... et les tiers participant à une procédure prévue par la présente loi doivent collaborer à...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 6 avril 2004
• Unique
• Loi

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...1.2 Résultats de la procédure préliminaire 3755 . 1.2.1 Elaboration de l'avant-... la loi sur le programme d'allégement budgétaire 2003. Le message du Conseil fédéral traite ample...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)

... sur le programme d'allégement budgétaire 2003, la loi fédérale sur les mesures urgentes d...Il s'agira notamment, à travers une procédure adéquate du point de vue conjoncturel, d'élimine...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (Rapport d'évaluation GMEB). Rapport de la Commission de gestion et de la Commission des finances du Conseil national

... des offices GMEB, ainsi que de la procédure de consultation relative aux. 1 RS 172.010. 2 RS 6...

• Feuille Fédérale num. 49, 10 décembre 2002
• Seccion Unica

• Protocole entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un Etat Membre ou en Suisse

...2013 la procédure parlementaire; . 2013 le délai référendaire de ... 000 EUR et, à partir de l'exercice budgétaire 2004, une contribution annuelle de 0,071 % par rap...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 5 avril 2011
• Unique