Regeste Art. 9 BV; selektives Verfahren; Verwirkung des Rechts, Unregelmässigkeiten anzufechten; Grundsatz von Treu und Glauben; Motivsubstitution. Grundsätzlich können die Unterlagen, die den Bewerbern während der zweiten Phase des selektiven Verfahrens abgegeben werden, noch mit dem Entscheid über den Zuschlag angefochten werden, unter Vorbehalt des Grundsatzes von Treu und Glauben (E. 4.1-4.3). Bei der staatsrechtlichen Beschwerde wegen Verletzung des Willkürverbotes kann das Bundesgericht den angefochtenen Entscheid nicht gestützt auf eine substituierte Begründung bestätigen, wenn die letzte kantonale Instanz diese Gründe ausdrücklich abgelehnt hat (Bestätigung der Rechtsprechung; E. 4.4). Regeste Grundsatz der Transparenz und Anspruch auf rechtliches Gehör; Wahl der Bewertungsmet...
..." (critère B) et 30 % pour le critère "prix" (critère C). Ce dernier se décomposait de la ma... en rapport avec les coûts réels de construction, ce qui laisse envisager de nombreuses et pénible...", à réaliser les travaux aux prix unitaires figurant dans la soumission. 7.4 Par ailleurs, le ...
..., avec laquelle elle a conclu un contrat à prix forfaitaire. X.________ a elle-même sous-traité ... fr., à forfait pour les nouvelles constructions, et en outre des prix unitaires à convenir ultér...
...-Gothard (technique ferroviaire, construction du tunnel de base du Ceneri). Le rôle des organes... soumissionnaire a été écarté car son prix était sensiblement plus élevé que celui des aut..., en particulier avec des offres à prix unitaires. . Les offres Marti et Murer-Strabag étaient tout...
Regeste Internationales Privatrecht; Bestimmung des Gerichtsstandes; Gerichtsstand am Erfüllungsort des Vertrages; Gerichtsstand für Klagen betreffend dingliche Rechte an Grundstücken (Art. 2 des Lugano-Übereinkommens; Art. 97, 113 und 117 IPRG). Der Wohnsitz oder der Sitz des Klägers in einem Vertragsstaat schafft keinen erheblichen Anknüpfungspunkt im Sinne von Art. 2 des Lugano-Übereinkommens (E. 3.2). Art. 19 GestG und Art. 30 Abs. 2 BV beziehen sich nicht auf internationale Streitigkeiten (E. 3.3). Befindet sich der Gerichtsstand am Ort der Erfüllung des Vertrages (Art. 113 IPRG), so ist in der Lehre umstritten, nach welchem Recht der Erfüllungsort zu bestimmen ist. Anwendung der Lösungen der Lehre im vorliegenden Fall (E. 3.4). Das Bauhandwerkerpfandrecht (Art. 837 ff. ZGB) unter...
...construction de son chalet sur la parcelle W., selon les plans,...pour le prix de 160'000 fr. C'est E. qui a établi les plans et... sur la base d'un devis fixant des prix unitaires, lesquels constituaient des indications de prix ap...
... la surveillance du chantier pour la construction de son chalet sur la parcelle W.________, selon le..., sise sur la commune de O.________ pour le prix de 160 000 fr. C'est E.________ qui a établi les ... le devis par l'indication des prix unitaires et du montant total. Le 10 juin 1997, la SNC a ét...
... la surveillance du chantier pour la construction de son chalet sur la parcelle W.________, selon le..., sise sur la commune de O.________ pour le prix de 160 000 fr. C'est E.________ qui a établi les ...32 CO. Considérant que les prix unitaires indiqués dans les devis sur la base desquels les ...
..."(..). Les travaux de construction des HAUBANS du pont de la Poya sur la route canton....40 y compris la TVA, établi sur la base des prix unitaires de son offre du 8 novembre 2007. Le marc...
... de canalisation en relation avec la construction d'un centre commercial, de bâtiments locatifs et de parkings à .. Le prix de ces travaux était arrêté à 6'530'625 fr.30 ... fixées dans la série de prix unitaires sont modifiées dans une proportion qui ne dépass...
...contrat d'entreprise; contrat de construction,. recours en réforme contre le jugement de la Cou... le 9 janvier 1995 correspondant au solde du prix de ses prestations. De son côté, C.________ SA a... ses prestations prévoyaient des prix unitaires et des prestations en régie. Il en résulterait q...
... et issues des branches de la construction d'installations, de l'électrotechnique, de la con..., qui tiennent systématiquement compte du prix, des limites sont posées à une logique axée pur... entre coûts de processus et coûts unitaires de projets d'acquisition sélectionnés . 35 . 3...
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