prix unitaire du gaz

• Ordonnance du DFJP sur les ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau

... est équipé d'un dispositif d'affichage des prix, la différence entre le prix indiqué et le prix calculé à partir du prix unitaire et de la quantité indiquée ne doit pas être sup...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 2 mai 2006
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce

... et contribuent au niveau excessif des prix en Suisse. Aussi la révision proposée a-t-elle p... séries, donc à un meilleur prix unitaire). Une étude menée à l'automne 2005 par le SECO ...

• Feuille Fédérale num. 35, 2 septembre 2008
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

... tabac: 2402.2010 2013 2013 d'un poids unitaire excédant 1.35 g P1 560.00 sujet à renégociation... sans l'excéder, sur la différence entre le prix domestique sur le marché suisse et le prix sur le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Partie I: Révision partielle de la loi sur l'agriculture (LAgr)

... des interprofessions (fixation de prix indicatifs à certaines conditions), modification ... se forme un prix d'équilibre unitaire par le regroupement de l'offre et de la demande da...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Accord agricole entre la Confédération suisse et la République de Colombie

... à un mécanisme de stabilisation des prix, résultant de l'application de la méthodologie... tabac: 2402.2010 2013 2013 d'un poids unitaire excédant 1.35 g exempt 2402.2020 2013 2013 d'u...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Accord agricole entre la Confédération suisse et la République de Colombie (Annexe 3)

.... Art. 11 Système de fourchette des prix . La Colombie peut maintenir son mécanisme de st... du tabac: 2402.2010 - - d'un poids unitaire excédant 1.35 g exempt 2402.2020 - - d'un poid...

• Feuille Fédérale num. 15, 15 avril 2009
• Seccion Unica

• Accord agricole entre la Confédération suisse et la République du Pérou

.... Art. 10 Système de fourchettes de prix . Le Pérou peut maintenir son système de fourche... tabac: 2402.2010 2013 2013 d'un poids unitaire excédant 1.35 g: exempt 2402.2020 2013 2013 d'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message relatif à la métrologie

... la marchandise et est facturé au client au prix de cette dernière (brut pour net). . Art. 11 Obli..., relatives à la déclaration du prix unitaire, sont transférées dans la loi fédérale du 19 d...

• Feuille Fédérale num. 47, 30 novembre 2010
• Seccion Unica

• Accord agricole entre la Confédération suisse et la République du Pérou (Annexe 3)

.... Art. 10 Système de fourchettes de prix . Le Pérou peut maintenir son système de fourche... du tabac: 2402.2010 - - d'un poids unitaire excédant 1.35 g: exempt 2402.2020 - - d'un poi...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la ratification des protocoles de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine)

... pouvoir exploiter leurs ressources à des prix de marché appropriés. Il s'agit aussi d'examiner... ne présente pas la même structure unitaire qui caractérise les protocoles d'application. Art...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica