prix moyen d un mariage

• Code de procédure civile (CPC)

... ne peuvent se mettre d'accord sur le prix d'attribution, il est fixé par des experts offici... Etat, l'opposant peut faire valoir les moyens prévus par une convention liant cet Etat ou, à d... prestations de sortie acquises durant le mariage sont partagées conformément aux art. 122 et 123 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à... ou de mesures de rétorsion et a parfois un prix qui peut s'avérer supérieur à celui de la coop�... Le problème des mariages de complaisance prend de l'ampleur et des audi...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 783/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 8 avril 2011

... acte de la renonciation du recourant au moyen de droit cantonal invoqué à l'appui de sa demand... Vu la répartition des tâches pendant le mariage, la durée de celui-ci - un an -, l'âge et l'éta... à la valeur locative et, prétendument, au prix qu'il en retirerait s'il le mettait à bail. Enfin...

• Arrêt nº 5A 733/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 6 août 2009

... de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en s... abriterait son épargne accumulée avant mariage et qu'elle semble le confondre avec celui dont ell... exclusive d'un terrain à I.________ pour le prix de 100'000 fr., chacun des époux ayant toutefois ...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... recours et de la révision, l'un des trois moyens de recours prévus, moyens qui sont à la fois suf... une communauté de vie similaire au mariage. Cependant, le «ménage commun durable» ne dépl... ne doit pas se faire à tout prix et doit notamment respecter la sphère d'inf...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 600/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 5 janvier 2011

... 1970, les époux ont conclu un contrat de mariage les soumettant au régime de la séparation de bie...L'acquisition pour un prix de 1'070'000 fr. a été financée à hauteur de 3... a été remboursé le 12 décembre 2001 au moyen d'un emprunt pour la même somme contracté par le...

• Arrêt nº 4A 481/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 26 janvier 2010

... la présence de cette anfractuosité au moyen des cordes qui avaient été fournies par Z.______..., elle a eu deux enfants de son premier mariage, nés en 1977 et 1979. Depuis le 1er février 1997... de temps précité de l'indice suisse des prix à la consommation (ROLAND BREHM, Commentaire bern...

• Arrêt nº 5C.155/2005 de IIe Cour de Droit Civil, 2 février 2006

Regeste Zuordnung eines durch die Vermögensmasse des erwerbenden Ehemannes finanzierten Vermögensgegenstandes und Berechnung der variablen Ersatzforderung der andern Vermögensmasse gemäss Art. 209 Abs. 3 ZGB; Bezahlung einer angemessenen Entschädigung im Sinne von Art. 124 ZGB in gebundener Form. Ein Vermögensgegenstand muss der Masse, hier dem Eigengut des Ehemannes, zugeordnet werden, mit welcher sein Erwerb finanziert worden ist; dies selbst dann, wenn es sich um ein unüberbautes Grundstück handelt, welches nach dem Erwerb mit Mitteln aus der Errungenschaft des Ehemannes überbaut worden ist, und der Wert der Baute jenen des Grundstücks bei weitem übersteigt (E. 2.2). Berechnung der variablen Ersatzforderung im Sinne von Art. 209 Abs. 3 ZGB zu Gunsten der andern Masse, wenn die Baute...

... 1980, le mari a acheté un terrain pour un prix de 39'250 fr., qu'il a payé au moyen d'un avancem.../STEINAUER/ BADDELEY, Les effets du mariage, 2000, n. 1037 et 1368; HAUSHEER/ REUSSER/GEISER, ...

• Arrêt nº 6P.58/2007 de Cour de Droit Pénal, 24 juillet 2007

... quatre premières étaient rachetables au prix de 100'000 francs chacune; les quatre dernières �...X.________ a deux enfants d'un premier mariage, nés en 1982 et 1984. Il a eu un autre enfant en ... anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi proc...

• Arrêt nº 5A 213/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 14 juillet 2009

...Des faits ou moyens de preuves restés méconnus en raison d'une viola... professionnelle acquises durant le mariage ne peuvent être partagées pour d'autres motifs, ... connue et qui a été achetée en 1993 au prix de 1'125'000 FF. Le recourant, qui est copropriét...