prix moyen construction maison

• Arrêt nº 4A 129/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 28 avril 2011

..., l'Entreprise A.________ SA a acquis pour le prix de 343'000 fr. une parcelle comportant une villa e..., elle lui a revendu le bien-fonds et la maison pour le prix de 669'665 fr., selon inscription au ... pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de ... du terrain et le coût de construction de l'immeuble, ou de son amélioration. Les fonds ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à... ou de mesures de rétorsion et a parfois un prix qui peut s'avérer supérieur à celui de la coop�... du 4 juillet 1949 relative à la construction et à l'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulho... série de centres suisses - les maisons suisses d'échanges scientifique swissnex - desti...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 728/2010 de Tribunal Fédéral, 1 mars 2011

...Compte tenu d'un gain moyen de 6000 fr. par kilo d'or pur, ces transactions, q... aussi acquis neuf montres A.________, à bas prix, de juillet 2002 à 2005, et avait cru à tort qu'... du 16 au 17 juin 2003 dans la cave de sa maison - le produit du brigandage perpétré le 6 juin 20...6.2.2.2, n. 111, p. 173). Une telle construction n'est toutefois pas en question en l'espèce. Le r...

• Arrêt nº 5A 839/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 9 août 2011

... prénommée occupe, avec ses deux fils, la maison qui y est construite. Les deux propriétés sont s... à un petit chalet en bois, constructions permettant aux volatiles de se mouvoir librement d... son fonds, à l'extérieur de sa villa, au moyen d'une couverture opaque et produisant une obscurit... a possédé jusqu'à neuf oiseaux dont le prix s'élève à environ 400 fr. l'unité et qu'elle d...

• Arrêt nº 6B 343/2011 de Tribunal Fédéral, 5 septembre 2011

... Z.________ et 2/10 pour Y.________, pour un prix de 510'000 fr. Les fonds propres, par 150'000 fr.,... confirme devoir pour la vente de la maison .. une contribution pour solde de tout compte de 1... de mise à l'enquête du projet de construction du domaine E.________ a été adressé à la commu...De plus, il n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux ou...

• Arrêt nº 4D 122/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 10 janvier 2011

...2). Le prix de vente a été fixé à 110'000 fr. payable par ... à B.________, entreprise de construction des chalets V.________ Sàrl. Celui-ci, dans un co... une pente de 30 à 34% et rappelé que la maison se trouverait à une altitude de 950 mètres et qu...�tre délivré, dès lors que, vu la pente moyenne de 33 à 34% du terrain, la parcelle n'a aucun acc...

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 27 octobre 1970

Regeste Rücktritt des Bestellers vom Werkvertrag (Art. 377 OR). 1. Der Rücktritt nach Art. 377 OR wirkt unmittelbar, auch wenn der Besteller damit kein Angebot auf Ersatz des Schadens verbindet (Erw. 3). 2. Berechnungsarten des vom Besteller nach Art. 377 OR geschuldeten Schadenersatzes (Erw. 5). Anwendung dieser Berechnungsarten auf den konkreten Fall (Erw. 7). 3. Der Werkvertrag ist für die Berechnung des dem Unternehmer zustehenden Schadenersatzes und des ihm entgangenen Gewinnes als solcher heranzuziehen (Erw. 6). 4. Der Schadenersatzanspruch nach Art. 377 OR kann auf Grund der Art. 43 und 44 OR nicht herabgesetzt werden (Erw. 8). **************************************** Regeste Résiliation d'un contrat d'entreprise, art. 377 CO. 1. La résiliation fondée sur l'art. 377 CO est immé...

... janvier 1964, Peter Kropf conclut avec la maison Brunner-Möbel SA un contrat d'entreprise comportaant la construction de deux motels selon le système de préfabricatio...Le prix en était fixé à 315 000 fr., payables en 3 acom...377 CO. Dès l'instant où le moyen tiré de la lésion est écarté et le contrat val...

• Arrêt nº 6P.58/2007 de Cour de Droit Pénal, 24 juillet 2007

... dans des secteurs tels que la construction, l'industrie, les sports et loisirs et la communic... quatre premières étaient rachetables au prix de 100'000 francs chacune; les quatre dernières �...La maison qu'il occupe a été payée par O.H.________ SA et... anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi proc...

• Arrêt nº 4A 463/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 20 avril 2010

Regeste Schadensberechnung bei Körperverletzung (Art. 46 OR). Die zeitliche Grenze der Berufstätigkeit entspricht in der Regel für alle Kategorien von Arbeitnehmern dem Alter, das zum Bezug einer AHV-Rente berechtigt. Diese Grenze kann unter besonderen Umständen hinausgeschoben werden, namentlich im Fall eines Verletzten, der selbständig erwerbstätig ist (E. 4.2.2). **************************************** Regeste Calcul du dommage en cas de lésions corporelles (art. 46 CO). L'âge ouvrant le droit à une rente AVS correspond en règle générale pour toutes les catégories de travailleurs à la limite temporelle de l'activité professionnelle. Dans des circonstances particulières, cette limite peut être repoussée notamment dans le cas d'un lésé ayant le statut d'indépendant (consid. 4.2.2). ...

...Le moyen est irrecevable. Text Original . Text Publié. Ch... locative invoquée du fait que la construction de sa seconde villa n'aurait pas été achevée. L...net le prix de location mensuel de cette maison et arrêtent �...

• Arrêt nº 4A 37/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 juin 2008

... ainsi l'opposition au projet de construction. Par arrêt du 15 mai 2002, le Tribunal administra...�nale, pour ce qui était à l'époque leur maison. Le rapport d'expertise, daté du 28 juillet 2006,...Le prix d'acquisition devait donc en tenir compte, ce qui ...97 al. 1 LTF). Il n'est lié ni par les moyens invoqués par les parties ni par l'argumentation j...