..., l'Entreprise A.________ SA a acquis pour le prix de 343'000 fr. une parcelle comportant une villa e..., elle lui a revendu le bien-fonds et la maison pour le prix de 669'665 fr., selon inscription au ... pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de ... du terrain et le coût de construction de l'immeuble, ou de son amélioration. Les fonds ...
...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à... ou de mesures de rétorsion et a parfois un prix qui peut s'avérer supérieur à celui de la coop... du 4 juillet 1949 relative à la construction et à l'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulho... série de centres suisses - les maisons suisses d'échanges scientifique swissnex - desti...
...Compte tenu d'un gain moyen de 6000 fr. par kilo d'or pur, ces transactions, q... aussi acquis neuf montres A.________, à bas prix, de juillet 2002 à 2005, et avait cru à tort qu'... du 16 au 17 juin 2003 dans la cave de sa maison - le produit du brigandage perpétré le 6 juin 20...6.2.2.2, n. 111, p. 173). Une telle construction n'est toutefois pas en question en l'espèce. Le r...
... prénommée occupe, avec ses deux fils, la maison qui y est construite. Les deux propriétés sont s... à un petit chalet en bois, constructions permettant aux volatiles de se mouvoir librement d... son fonds, à l'extérieur de sa villa, au moyen d'une couverture opaque et produisant une obscurit... a possédé jusqu'à neuf oiseaux dont le prix s'élève à environ 400 fr. l'unité et qu'elle d...
...2). Le prix de vente a été fixé à 110'000 fr. payable par ... à B.________, entreprise de construction des chalets V.________ Sàrl. Celui-ci, dans un co... une pente de 30 à 34% et rappelé que la maison se trouverait à une altitude de 950 mètres et qu...tre délivré, dès lors que, vu la pente moyenne de 33 à 34% du terrain, la parcelle n'a aucun acc...
... Z.________ et 2/10 pour Y.________, pour un prix de 510'000 fr. Les fonds propres, par 150'000 fr.,... confirme devoir pour la vente de la maison .. une contribution pour solde de tout compte de 1... de mise à l'enquête du projet de construction du domaine E.________ a été adressé à la commu...De plus, il n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux ou...
... pas toujours aux besoins des petites et moyennes entreprises (PME). La présente révision doit don... dans la mesure où il libère le prix de ses actions au moyen d'une créance dont la val...-fonds non bâtis, les terrains et constructions, les installations et équipements et enfin les im... normes comptables) et de créations «maison». Les comptes consolidés doivent désormais être ...
Regeste Rücktritt des Bestellers vom Werkvertrag (Art. 377 OR). 1. Der Rücktritt nach Art. 377 OR wirkt unmittelbar, auch wenn der Besteller damit kein Angebot auf Ersatz des Schadens verbindet (Erw. 3). 2. Berechnungsarten des vom Besteller nach Art. 377 OR geschuldeten Schadenersatzes (Erw. 5). Anwendung dieser Berechnungsarten auf den konkreten Fall (Erw. 7). 3. Der Werkvertrag ist für die Berechnung des dem Unternehmer zustehenden Schadenersatzes und des ihm entgangenen Gewinnes als solcher heranzuziehen (Erw. 6). 4. Der Schadenersatzanspruch nach Art. 377 OR kann auf Grund der Art. 43 und 44 OR nicht herabgesetzt werden (Erw. 8). **************************************** Regeste Résiliation d'un contrat d'entreprise, art. 377 CO. 1. La résiliation fondée sur l'art. 377 CO est immé...
... janvier 1964, Peter Kropf conclut avec la maison Brunner-Möbel SA un contrat d'entreprise comportaant la construction de deux motels selon le système de préfabricatio...Le prix en était fixé à 315 000 fr., payables en 3 acom...377 CO. Dès l'instant où le moyen tiré de la lésion est écarté et le contrat val...
... ainsi l'opposition au projet de construction. Par arrêt du 15 mai 2002, le Tribunal administra...nale, pour ce qui était à l'époque leur maison. Le rapport d'expertise, daté du 28 juillet 2006,...Le prix d'acquisition devait donc en tenir compte, ce qui ...97 al. 1 LTF). Il n'est lié ni par les moyens invoqués par les parties ni par l'argumentation j...
Regeste Art. 82 lit. b, Art. 87 Abs. 1 und Art. 106 Abs. 2 BGG; Art. 10 Abs. 2 lit. a ELG; Beschlüsse des Regierungsrates des Kantons Neuenburg vom 22. Dezember 2008 und vom 16. Februar 2009 über die maximalen Tagestaxen für Bewohner privater Heime mit Anspruch auf Ergänzungsleistungen zur AHV und IV (EL); abstrakte Normenkontrolle. Als Teil der vom Regierungsrat des Kantons Neuenburg verabschiedeten "63 Beschlüsse betreffend die für jedes Heim individuelle Festsetzung der auf die EL-bezugsberechtigten Bewohner anwendbaren maximalen Tagestaxen" gehören die strittigen Beschlüsse zu einer für den gesamten Kanton gültigen Regelung der auf EL-beziehende Heimbewohner anwendbaren Taxen; sie sind daher als kantonale Erlasse im Sinne von Art. 82 lit. b BGG zu betrachten, gegen welche unmittelba...
...(9C_101/2009); 191 fr. comme "prix unique" pour le Home W. (9C_102/2009) et 195 fr. /... faire l'objet, au plan cantonal, d'un moyen de droit, de sorte que le recours en matière de d... puisqu'ils sont responsables de leur construction et de leur exploitation. Par conséquent, il est l... ainsi que les personnes vivant à la maison et celles qui résident dans un home bénéficient...
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