prix moyen carburant 2007

• Ordonnance sur l'énergie (OEne)

...Véhicules pouvant rouler avec du carburant E85 . 3486 . Ordonnance sur l'énergie RO 2011 . F... est soumis à l'obligation de marquage au moyen de l'étiquette-énergie. . 2.1.2 Au moment de l'o... à moteur et au règlement (CE) no 715/20074 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 20... la publicité ainsi que sur les listes de prix et les listes comportant des informations techniqu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
• Unique

• Arrêt nº 5A 469/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 4 septembre 2008

Regeste Art. 288 SchKG; Anfechtung von Rechnungsbegleichungen für gelieferte Waren. Voraussetzungen, unter welchen erfolgte Zahlungen zur Begleichung von Rechnungen für bereits geliefertes Kerosin angefochten werden können (E. 5-8). **************************************** Regeste Art. 288 LP; révocation de paiements de factures portant sur des marchandises livrées. Conditions auxquelles sont révocables des paiements effectués pour acquitter des factures de kérosène déjà livré (consid. 5-8). **************************************** Regesto Art. 288 LEF; revoca di pagamenti concernenti fatture di merci fornite. Condizioni alle quali pagamenti effettuati per saldare fatture di cherosene già fornito sono revocabili (consid. 5-8).

... portant sur la livraison de carburant pour le ravitaillement des avions de la compagnie ... lorsque des crédits sont accordés moyennant la constitution d'un gage ou la cession de biens, ... de prestations de même valeur lorsque le prix obtenu par le débiteur correspond à la valeur de...

• Message concernant l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2004 modifié)

...- Conteneur de ravitaillement en carburant 11,0. Protection et camouflage 35,0. - Casque de...5 Programme de la législature 2004-2007 2578 . 6 Constitutionnalité 2578 . Arrêté féd�... de renouvellement est ainsi garanti à moyen et à long terme. Le Conseil fédéral propose au ...Le rapport coûts/utilité et un rapport prix/prestations optimal jouent un rôle central lors d...

• Feuille Fédérale num. 16, 26 avril 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 206/2008 de IIe Cour de Droit Public, 13 août 2008

... pas "la distribution et la vente de carburant ainsi que de petits accessoires pour l'entretien c...42 al. 2 LTF (cf. arrêt 4A_137/2007 du 20 juillet 2007, consid. 4). 2. Le Tribunal fé...En outre, les nouveaux moyens ne doivent pas conduire à l'adoption de nouvelles... cantonal de vouloir empêcher à tout prix et par tout moyen les stations-service "de continu...

• Message relatif à la modification de la loi sur l'imposition des huiles minérales

...2002 M 02.3382 Réduction du prix des gaz utilisés comme carburants, sans affecter ... trois à quatre ans après l'introduction (moyen terme), la diminution des recettes est estimée au... de la loi entre en vigueur le 1er janvier 2007 au plus tard. . - La réduction de 40 centimes par...

• Feuille Fédérale num. 20, 23 mai 2006
• Seccion Unica

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

... publics doivent être utilisées au moyen de procédures coordonnées de planification,... suppose une hausse des taxes sur les carburants ainsi que de nouvelles sources de financement et d... peloton de tête du Communications Outlook 2007 de l'OCDE. La qualité des infrastructures de tran... donc pas de sa position pour exiger des prix disproportionnés et qu'il continue d'investir suf...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

...- Conteneur de ravitaillement en carburant 11,0 . Protection et camouflage 35,0 . - Casq...5 Programme de la législature 2004-2007 2806 . 6 Constitutionnalité 2806 . Arrêté féd�... de renouvellement est ainsi garanti à moyen et à long terme. Le Conseil fédéral propose au ...Le rapport coûts/utilité et un rapport prix/prestations optimal jouent un rôle central lors d...

• Feuille Fédérale num. 25, 29 juin 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

... de la prestation ou inclus dans le prix des biens livrés; . b. soient ou non remis après... se fonder à choix sur le cours mensuel moyen publié par l'AFC ou sur le cours du jour des devi...2 de la loi du 22 juin 2007 sur l'Etat hôte (LEH) 11 , si le lieu de la prest... ne s'appliquent pas aux acquisitions de carburant pour lesquelles un bénéficiaire institutionnel o...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFF sur les douanes (OD-DFF)

..., destinées à être utilisées comme carburant . 2013.75 par l . 19 Autres marchandises en fra... Corps des gardes-frontière d'une région moyenne Commandant du Corps des gardes-frontière d'une pe... contre paiement immédiat de la totalité du prix de vente. . Art. 19 Annonce de la vente aux enchè...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2007
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

.... La Confédération a engagé des moyens financiers importants en faveur de la navigation e... du remboursement de la surtaxe sur les carburants pour les entreprises de transport de marchandises ... des transports (devenue, à partir de 2007, le Forum international des transports > FIT) CGT...Un prix élevé, associé aux efforts pour réduire les é...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica