prix moyen carburant

• Ordonnance sur l'énergie (OEne)

...Véhicules pouvant rouler avec du carburant E85 . 3486 . Ordonnance sur l'énergie RO 2011 . F... est soumis à l'obligation de marquage au moyen de l'étiquette-énergie. . 2.1.2 Au moment de l'o... la publicité ainsi que sur les listes de prix et les listes comportant des informations techniqu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
• Unique

• Arrêt nº 5A 469/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 4 septembre 2008

Regeste Art. 288 SchKG; Anfechtung von Rechnungsbegleichungen für gelieferte Waren. Voraussetzungen, unter welchen erfolgte Zahlungen zur Begleichung von Rechnungen für bereits geliefertes Kerosin angefochten werden können (E. 5-8). **************************************** Regeste Art. 288 LP; révocation de paiements de factures portant sur des marchandises livrées. Conditions auxquelles sont révocables des paiements effectués pour acquitter des factures de kérosène déjà livré (consid. 5-8). **************************************** Regesto Art. 288 LEF; revoca di pagamenti concernenti fatture di merci fornite. Condizioni alle quali pagamenti effettuati per saldare fatture di cherosene già fornito sono revocabili (consid. 5-8).

... portant sur la livraison de carburant pour le ravitaillement des avions de la compagnie ... lorsque des crédits sont accordés moyennant la constitution d'un gage ou la cession de biens, ... de prestations de même valeur lorsque le prix obtenu par le débiteur correspond à la valeur de...

• Arrêt nº 2A.65/2005 de IIe Cour de Droit Public, 17 octobre 2005

... le ravitaillement en mazout et autres carburants". A cette fin, elle pouvait notamment construire o...Ce montant correspondait à la TVA sur le prix de vente du stock de mazout "consignation membres"... nouveaux ou de faire valoir de nouveaux moyens de preuve est-elle très restreinte (ATF 130 II 14...

• Message concernant l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2004 modifié)

...- Conteneur de ravitaillement en carburant 11,0. Protection et camouflage 35,0. - Casque de... de renouvellement est ainsi garanti à moyen et à long terme. Le Conseil fédéral propose au ...Le rapport coûts/utilité et un rapport prix/prestations optimal jouent un rôle central lors d...

• Feuille Fédérale num. 16, 26 avril 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 441/2009 de IIe Cour de Droit Public, 8 janvier 2010

... exiger du contribuable qu'il utilise un moyen de transports publics lorsqu'il établit qu'il ne ...Fixé à 65 ct/km pour 2005 et 2006, le prix forfaitaire correspond au coût moyen pour 15'000 ... frais variables par 1'000 km, tels que carburant, huile, pneus et service. Comme l'a déjà constat...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Serbie relatif aux transports par route de personnes et de marchandises

... ou à travers ce territoire, effectués au moyen de véhicules immatriculés dans le territoire de ... à l'avance selon des horaires et des prix publiés et fixés préalablement. Les voyageurs s.... Art. 13 Douane . 1. Le carburant contenu dans le réservoir normal du véhicule, l'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 2C 206/2008 de IIe Cour de Droit Public, 13 août 2008

... pas "la distribution et la vente de carburant ainsi que de petits accessoires pour l'entretien c...En outre, les nouveaux moyens ne doivent pas conduire à l'adoption de nouvelles... cantonal de vouloir empêcher à tout prix et par tout moyen les stations-service "de continu...

• Message relatif à la modification de la loi sur l'imposition des huiles minérales

...2002 M 02.3382 Réduction du prix des gaz utilisés comme carburants, sans affecter ... trois à quatre ans après l'introduction (moyen terme), la diminution des recettes est estimée au...

• Feuille Fédérale num. 20, 23 mai 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFJP sur les ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau

... ventes directes doit être équipé d'un moyen de remise à zéro de l'affichage. Il ne doit pas ... est équipé d'un dispositif d'affichage des prix, la différence entre le prix indiqué et le prix ... pour le ravitaillement d'aéronefs en carburant. . Ensembles de mesurage de liquides autres que l'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 2 mai 2006
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 5C.175/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 24 février 2004

... bénéfice pour J.________ SA ou si seul le prix coûtant allait être facturé. De fait, aucune fa...�ts pour la location de l'aéronef et le carburant ainsi que pour les redevances d'aéroport et de na... commercial du vol, de sorte que le moyen tombe à faux. Cela étant, la défenderesse souti...