Prix minimal garanti

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126 documents pour Prix minimal garanti

- Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)
... montant à hauteur duquel les dépôts garantis au sens de l'art. 37h, al. 1, dépassent la limite...b. les bases du calcul du prix d'émission; . c. la suppression du droit de sousc...a. art. 653a, al. 2 (apport minimal); . b. art. 653d, al. 2 (protection des titula...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)
... montant à hauteur duquel les dépôts garantis au sens de l'art. 37h, al. 1, dépassent la limite...b. les bases du calcul du prix d'émission; . c. la suppression du droit de sousc...a. art. 653a, al. 2 (apport minimal); . b. art. 653d, al. 2 (protection des titula...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011
... rapide à toute commande de course; - garantir la fiabilité et la qualité du service des taxis ... du nombre de parts disponibles que de leur prix d'acquisition. De plus, le transfert d'une part so... que ceux-ci observent les conditions minimales inhérentes au quasi-service public, étant préci...

- Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)
... montant à hauteur duquel les dépôts garantis au sens de l'art. 37h, al. 1, dépassent la limite...b. les bases du calcul du prix d'émission; . c. la suppression du droit de sousc...a. art. 653a, al. 2 (apport minimal); . b. art. 653d, al. 2 (protection des titula...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
... ailleurs, le concept de valeur nominale minimale des actions est abandonné, ce qui signifie que la... d'accroître la transparence tout en garantissant la neutralité fiscale conduit inévitablement à ... dans la mesure où il libère le prix de ses actions au moyen d'une créance dont la val...
- Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
- Seccion Unica
- Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)
... montant à hauteur duquel les dépôts garantis au sens de l'art. 37h, al. 1, dépassent la limite...b. les bases du calcul du prix d'émission; . c. la suppression du droit de sousc...a. art. 653a, al. 2 (apport minimal); . b. art. 653d, al. 2 (protection des titula...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Rapport sur la politique extérieure 2010
... ou de mesures de rétorsion et a parfois un prix qui peut s'avérer supérieur à celui de la coop�...Le Conseil de l'Europe, chargé de garantir les principes des droits de l'homme, de l'Etat de ... des questions fondamentales, un consensus minimal a pourtant été dégagé au niveau des chefs d'Et...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)
... montant à hauteur duquel les dépôts garantis au sens de l'art. 37h, al. 1, dépassent la limite...b. les bases du calcul du prix d'émission; . c. la suppression du droit de sousc...a. art. 653a, al. 2 (apport minimal); . b. art. 653d, al. 2 (protection des titula...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)
... associés à la Suisse dans un segment de prix plus élevé. Pour les produits typiquement suisse...Ces critères garantissent une meilleure transparence et une sécurité jurid...Cette exigence minimale est indispensable pour conserver la cohérence du ...
- Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
- Seccion Unica
- Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)
... montant à hauteur duquel les dépôts garantis au sens de l'art. 37h, al. 1, dépassent la limite...b. les bases du calcul du prix d'émission; . c. la suppression du droit de sousc...a. art. 653a, al. 2 (apport minimal); . b. art. 653d, al. 2 (protection des titula...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique

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