Prix indicatif

• Arrêt nº 4C.334/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 29 janvier 2001

...1. Conditions générales. a) Le prix de vente minimum exigé pour chaque appartement no... toutes les offres inférieures au prix indicatif, la juridiction fédérale a admis une marge de n�...

• Arrêt nº 5A 817/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 30 juin 2009

....________ la société A.________ SA, pour le prix de 38'700'000 fr. Par demande déposée le 13 sept... des actions de A.________ SA, au prix indicatif de 60'000'000 fr. Par contrat du 13 août 2007, X....

• Ordonnance sur les prix de cession du beurre et les contributions destinées à réduire le prix du beurre

... entre le prix de revient (prix indicatif officiel de prise en charge du beurre ou de la cr�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 27 octobre 1998
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance réglant les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés

... d'après la différence entre les prix représentatifs suisses et étrangers des produits... étranger du lait entier frais le prix indicatif qui a cours dans la CE pour le lait entier frais d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 1999
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6S.307/2002 de Cour de Droit Pénal, 8 octobre 2002

...Le prix de vente était payable à concurrence de 272'000 ... à Sion (PPE n° 30930), au prix indicatif de 150'000 francs. Le même jour, P.________ avait...

• Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Projet)

... dont les numéros du tarif douanier et les prix de référence sont mentionnés ci-dessous:. Num�... étranger du lait entier frais le prix indicatif qui a cours dans la CE pour le lait entier frais d...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 1999
• Seccion Unica

• Accord international de 2007 sur le café

... statistiques sur la production, les prix, les exportations, les importations et les réexpo... Conseil institue un système de prix indicatifs capable de permettre la publication d'un prix indi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 27 septembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 577/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 31 mars 2009

...contrat d'entreprise; devis approximatif; prix de l'ouvrage,. recours contre le jugement de la Co...375 CO revêt un caractère indicatif; il s'agit d'une estimation, par l'entrepreneur, d...

• Ordonnance du DETEC sur les émoluments dans le domaine des télécommunications

... tenu au paiement de cet émolument en sus du prix d'adjudication. 6L'émolument pour un émetteur ou...Art. 20, al. 2. 2 Pour la gestion d'un indicatif, il perçoit annuellement auprès du titulaire un ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 25 avril 2000
• Unique
• Ordonnance

• Partie I: Révision partielle de la loi sur l'agriculture (LAgr)

... des interprofessions (fixation de prix indicatifs à certaines conditions), modification ...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica