Prix du marche mondial

• Ordonnance concernant les éléments de protection industrielle et les éléments mobiles applicables à l'importation de produits agricoles transformés

..., à moins que des variations importantes de prix ou une modification des droits de douane perçus s... entre les prix suisses et ceux du marché de l'UE ou sur une modification des droits de doua... entre les prix suisses et ceux du marché mondial; et . b. des parts moyennes de produits de base c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance réglant les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés (Ordonnance sur les contributions à l'exportation)

... à disposition, la différence entre les prix suisses et étrangers des produits de base. . 2 P... Suisse et les prix de ces produits sur le marché mondial est déterminante. . 4 Les taux des contri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... au développement harmonieux du commerce mondial en catalysant l'élargissement de la coopération ... pour restreindre l'accès à leur marché sans justification scientifique, l'art. 5, al.... Art. 3.2 Mesures de compensation des prix . 1. Pour tenir compte des différences de coûts...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

... produit relatives à l'organisation du marché. . 2 Le PGI est délivré par l'Office fédéral... spécifiques aux marchés, des groupes de prix-seuil et des contingents tarifaires ou des conting... L'établissement des cours sur le marché mondial et dans l'Union européenne se fonde notamment sur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... du développement durable et à celles du marché, contribue à la sécurité de l'approvisionnement...La baisse des prix qui en résultera aura pour effet de mobiliser le ... du cycle de Doha de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Cependant, il est utile e...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

..., de sorte que la différence entre le prix du blé importé et le prix de référence de 56 f... des droits de douane est le prix du marché mondial. Le prix du marché mondial est fixé nota...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 22 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... une large palette de produits sur le marché de l'UE. Celle-ci s'engage, dans le cadre d'un mé�canisme de compensation des prix simplifié, à supprimer entièrement ses droits d... OMC Organisation mondiale du commerce . OMG Ordonnance du 25.2.1998 sur le ...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Partie II: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2004 à 2007

...Afin de renforcer les prestations sur le marché, les moyens destinés à promouvoir la production ... prévisions relatives à l'évolution des prix à la production et des structures ainsi que la di..., conformément aux dispositions du Plan mondial d'action de la FAO de 1996. Appréciation. Les mes...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

... au développement harmonieux du commerce mondial en catalysant l'élargissement de la coopération ... pour restreindre l'accès à leur marché sans justification scientifique, l'art. 5, al. 7 d.... Art. 3.2 Mesures de compensation des prix . 1. Pour tenir compte des différences de coûts...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Message et arrêté fédéral portant approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne d'autre part, concernant le Protocole n° 2 de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne

... raisons: proximité géographique des marchés de distribution, mobilité des firmes exportatrice... peut compenser la différence entre le prix suisse du sucre contenu dans ces produits et le prrix de ce même sucre sur le marché mondial. De son côté, en cas d'exportations de produits ...

• Feuille Fédérale num. 40, 10 octobre 2000
• Seccion Unica