Prix des produits de base

• Ordonnance réglant les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés (Ordonnance sur les contributions à l'exportation)

...arrête: . Section 1 Produits de base et conditions applicables aux contributions à l'e... à disposition, la différence entre les prix suisses et étrangers des produits de base. . 2 P...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 796/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 juillet 2011

... fabrication et la commercialisation de produits informatiques. Depuis le 22 juin 2006, il porte su... l'exploitation à D.________ AG pour le prix de 600'000 fr. par an (720'000 fr. dès 2001). B. ...Désormais, il est de huit ans sur la base de l'art. 333 al. 6 let. a CP, disposition qui s'a...

• Ordonnance concernant les éléments de protection industrielle et les éléments mobiles applicables à l'importation de produits agricoles transformés

..., à moins que des variations importantes de prix ou une modification des droits de douane perçus ssur les produits de base correspondants ne requièrent des délais plus cou...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance réglant les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés

... d'après la différence entre les prix représentatifs suisses et étrangers des produitss de base, sauf lorsque des variations importantes de prix r...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 1999
• Unique
• Ordonnance

• Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Projet)

... sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés 2 ;. vu le rapport du 25 ao... dont les numéros du tarif douanier et les prix de référence sont mentionnés ci-dessous:. Num�... suisses et étrangers des produits de base et d'après l'art. 3 selon la quantité des produi...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance réglant les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés (Ordonnance sur les contributions à l'exportation)

...arrête: . Section 1 Produits de base et droit aux contributions Art. 1 Produits de base..., à moins que des variations importantes de prix ne requièrent des délais plus courts. . Art. 5 C...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 1 février 2005
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur le marché des oeufs (Ordonnance sur les oeufs, OO)

... alimentaire) ainsi que les produits à base d20190153ufs séchés et autres que séc...Section 7: Caisse de compensation des prix des 0153ufs et des produits à base d20190153ufs. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 12 janvier 1999
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance concernant le calcul des éléments mobiles applicables à l'importation de produits agricoles transformés

... d'après la différence entre les prix représentatifs suisses et étrangers des produitss de base et d'après l'art. 3 selon la quantité des produi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 1999
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... sont octroyées uniquement aux produits transportés directement du pays bénéficiaire c...'un Etat membre de l'Union européenne sur la base d'un certificat d'origine (formule A), délivré p... ne dépassent pas la valeur totale (prix départ usine) de 10 300 francs suisses. . 2 L'�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 1999 et message concernant l'approbation des modifications de la liste d'engagements LIX dans le domaine des produits pharmaceutiques

...En réduisant les prix seuils des aliments pour animaux de trois francs e... frappant les aliments pour animaux sur la base de prix seuils a été déléguée à l'Office fé...

• Feuille Fédérale num. 13, 4 avril 2000
• Seccion Unica