Prix des produits agricoles

• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

... spécifiques aux marchés, des groupes de prix-seuil et des contingents tarifaires ou des conting...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 1A.177/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 22 octobre 2003

... que provoquerait une nouvelle diminution des prix des produits agricoles. Le Tribunal administratif ...

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... sérieux pour l'industrie domestique des produits semblables ou directement concurrents sur le terri.... Chapitre 3 Produits agricoles transformés . Art. 3.1 Champ d'application . 1. .... Art. 3.2 Mesures de compensation des prix . 1. Pour tenir compte des différences de coûts...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... ou de mesures de rétorsion et a parfois un prix qui peut s'avérer supérieur à celui de la coop�... l'Europe concernant la contrefaçon des produits médicaux . et les infractions similaires men... des prix touche également les produits agricoles. Selon les données de la FAO, les prix mondiaux d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'observation des prix dans le domaine de l'agriculture

... périodiquement le niveau des prix des produits agricoles et des produits agricoles transformés a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 2 février 1999
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

..., de sorte que la différence entre le prix du blé importé et le prix de référence de 56 f...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 22 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 1999 et Message relatif au relèvement de droits de douane du tarif général concernant des aliments pour animaux

... sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés, le Conseil fédéral soume...La chute des prix sur le marché de la viande de porc de l'UE permet...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles (Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, OPVA)

... les mesures qui touchent à la formation des prix, à la distribution ou au développement des produ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 4 juillet 2006
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance concernant le calcul des éléments mobiles applicables à l'importation de produits agricoles transformés

... d'après la différence entre les prix représentatifs suisses et étrangers des produits...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 1999
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base

...Ch. 2, 3 et 4 . 2. Les différences de prix et les aides intérieures2 ci-après sont applicab...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 17 octobre 2006
• Unique
• Ordonnance