prix de vente hors taxe

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169 documents pour prix de vente hors taxe

- Ordonnance sur les émoluments de l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Ordonnance sur les émoluments des produits thérapeutiques, OEPT)
...Art. 1 Emoluments de procédure et taxes de vente . 1 L'Institut suisse des produits thé.... 2 Il perçoit des taxes de vente sur le prix départ usine des médicaments et des transplants ... le marché de médicaments à usage humain (hors médicaments complémentaires et phytomédicaments...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Ordonnance sur les émoluments de l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Ordonnance sur les émoluments des produits thérapeutiques, OEPT)
...Art. 1 Emoluments de procédure et taxes de vente . 1 L'Institut suisse des produits thé.... 2 Il perçoit des taxes de vente sur le prix départ usine des médicaments et des transplants ... le marché de médicaments à usage humain (hors médicaments complémentaires et phytomédicaments...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Arrêt nº 2C 139/2009 de IIe Cour de Droit Public, 13 août 2009
...Objet. Taxe sur la mise en décharge de déchets et matériaux... les montants des taxes à l'indice suisse du prix à la consommation. 3 Le produit de la taxe est de... de Vaud dans des installations situées hors de son territoire et empêcherait que les résidus..., c'est-à-dire si, ajoutée au prix de vente, elle n'empêche pas l'entreprise de soutenir la c...

- Ordonnance sur les émoluments de l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Ordonnance sur les émoluments des produits thérapeutiques, OEPT)
...Art. 1 Emoluments de procédure et taxes de vente . 1 L'Institut suisse des produits thé.... 2 Il perçoit des taxes de vente sur le prix départ usine des médicaments et des transplants ... le marché de médicaments à usage humain (hors médicaments complémentaires et phytomédicaments...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Rapport sur la politique extérieure 2010
..., associations et coopérations entre pays hors de l'Europe 1054 . 3.1.5 Organisation de la Confé... ou de mesures de rétorsion et a parfois un prix qui peut s'avérer supérieur à celui de la coop�...� 40 %, il a été astreint au paiement de la taxe d'exemption du service militaire. Le requérant a ... et le protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la porno...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Ordonnance sur les émoluments de l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Ordonnance sur les émoluments des produits thérapeutiques, OEPT)
...Art. 1 Emoluments de procédure et taxes de vente . 1 L'Institut suisse des produits thé.... 2 Il perçoit des taxes de vente sur le prix départ usine des médicaments et des transplants ... le marché de médicaments à usage humain (hors médicaments complémentaires et phytomédicaments...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE
..., qui peuvent avoir lieu au sein ou hors du cadre du Comité mixte, sont conduites dans un .... Art. 3.2 Mesures de compensation des prix . 1. Pour tenir compte des différences de coûts... de biens ou de services destinés à la vente ou à la revente à titre commercial; . (b) pass�..., y compris toutes formes de primes, taxes, commissions, intérêts ou autres flux de recette...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
- Unique
- Ordonnance sur les émoluments de l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Ordonnance sur les émoluments des produits thérapeutiques, OEPT)
...Art. 1 Emoluments de procédure et taxes de vente . 1 L'Institut suisse des produits thé.... 2 Il perçoit des taxes de vente sur le prix départ usine des médicaments et des transplants ... le marché de médicaments à usage humain (hors médicaments complémentaires et phytomédicaments...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité
... la loi fédérale 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)1, . arrête: . Art.... peuvent être utilisés que lorsque le prix demandé pour la prestation comprend égalem... 5,2 %. Galerie d'art: vente au nom et pour le compte d'un tiers . 6,1 %. Galv... 6,7 % Modérateur 6,7 % Montage hors du secteur du bâtiment, travaux de 2013 . 6,1 %....
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
- Unique
- Ordonnance sur les émoluments de l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Ordonnance sur les émoluments des produits thérapeutiques, OEPT)
...Art. 1 Emoluments de procédure et taxes de vente . 1 L'Institut suisse des produits thé.... 2 Il perçoit des taxes de vente sur le prix départ usine des médicaments et des transplants ... le marché de médicaments à usage humain (hors médicaments complémentaires et phytomédicaments...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique

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