prix de transport maritime

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

...Condensé . La navigation, mode de transport considéré comme écologique et économique, est ... seraient impensables sans les voies maritimes. Une partie importante de notre approvisionnement ...Un prix élevé, associé aux efforts pour réduire les é...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... subi, dans le pays tiers ou pendant le transport, d'opérations allant au-delà de ce qui est néce... ne dépassent pas la valeur totale (prix départ usine) de 10 300 francs suisses. . 2 L'�...g. les produits de la pêche maritime et les autres produits tirés de la mer par des na...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 5 décembre 1989

Regeste Seefrachtvertrag. Bundesgesetz vom 23. September 1953 über die Seeschiffahrt unter der Schweizer Flagge (SSG). Anwendung von Lehre und Rechtsprechung der Rheinanliegerstaaten (E. 1). Begriff der Auslieferung (E. 2). Die Vermischung verschiedener Ölqualitäten ist kein Verlust, sondern eine teilweise Beschädigung des Frachtgutes im Sinne von Art. 105 Abs. 1 aSSG. Begriff des gemeinen Wertes; der Schaden entspricht der Differenz zwischen dem gemeinen Handelswert (Börsen- oder Marktpreis) und dem Erlös aus dem Verkauf des beschädigten Frachtgutes (E. 3). **************************************** Regeste Contrat de transport maritime. Loi fédérale du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse (LNM). Application de la doctrine et de la jurisprudence des Etats l...

• Arrêt nº 4A 641/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 23 février 2011

...'un avion Airbus A320 de 168 sièges pour le prix net, valable jusqu'au 31 mars 2006, de 51'240 fr. ..., afin que l'agence de voyage puisse transporter ainsi ses clients vers le Kosovo. Un tel contrat s...En revanche, l'affrètement maritime fait l'objet d'une définition contenue à l'art. ...

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

... bord afin de s'assurer qu'ils pratiquent des prix justes et raisonnables dans l'intérêt des gens d... directeur devraient avoir droit au transport gratuit jusqu'au lieu le plus proche de leur domic...

• Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 88/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 25 août 2008

...Objet. contrat de transport maritime,. recours contre l'arrêt de la Chambre c...(Gabon), pour le prix de 6'900'000 euros. Selon ce contrat, les risques ...

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

.... Art. 3.2 Mesures de compensation des prix . 1. Pour tenir compte des différences de coûts... des services, y compris les services de transport maritime international, garantissant un équilibre...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... ou de mesures de rétorsion et a parfois un prix qui peut s'avérer supérieur à celui de la coop�...Les ministres des transports se sont accordés le 22 mars 2010 sur la suite des... la piraterie dans le golfe d'Aden, route maritime d'importance stratégique pour les échanges comme...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... associés à la Suisse dans un segment de prix plus élevé. Pour les produits typiquement suisse...Loi sur la navigation maritime. sous pavillon suisse . Loi fédérale du 23 sept... made» de tenir compte des frais de transport - qui peuvent être importants lorsqu'un élément...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Convention du travail maritime, 2006

... bord afin de s'assurer qu'ils pratiquent des prix justes et raisonnables dans l'intérêt des gens d... directeur devraient avoir droit au transport gratuit jusqu'au lieu le plus proche de leur domic...

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
• Seccion Unica