prix de transfert ocde

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...3.2.3 OCDE 1062 . 3.2.4 Organisation mondiale du commerce (O... ou de mesures de rétorsion et a parfois un prix qui peut s'avérer supérieur à celui de la coop�... oeuvre de ces principes, et suite à un transfert du potentiel militaire européen au profit de l'OT...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et Messages concernant des accords économiques internationaux

.... Le Conseil de l'OCDE a traité en priorité le financement des système... les services, ce qui a provoqué un transfert sectoriel des matières premières (1990: 9 % du c..., par la voie bilatérale, mais au prix d'une applicabilité plus restreinte, géographi...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.588/2006 de IIe Cour de Droit Public, 19 avril 2007

... indiqué qu'il s'agissait d'un ajustement de prix de 0.90 SAR - soit environ 0.30 fr. - par litre, s... fait qu'elle n'a pu adapter ses prix de transfert dans l'intervalle. Sous réserve d'exceptions non ... et de Développement économiques (OCDE), qui traite à son art. 9 des entreprises associ�...

• Message concernant l'approbation du protocole modifiant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions entre la Suisse et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

... de renseignements conforme à la norme de l'OCDE. En outre, les Etats contractants sont convenus d'... non résolus de double imposition et de prix de transfert. Cette disposition apporte aux person...

• Feuille Fédérale num. 2, 11 janvier 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

..., la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (loi sur la fusion) a réformé et s... des conventions contre la corruption de l'OCDE (ratifiée par la Suisse en 2000), du Conseil de l... dans la mesure où il libère le prix de ses actions au moyen d'une créance dont la val...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... associés à la Suisse dans un segment de prix plus élevé. Pour les produits typiquement suisse... générale des activités économiques OCDE Organisation de coopération et de développement ... utiliser licitement le signe malgré le transfert des droits ou l'octroi de la licence. C'est déjà...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2000 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...Dans la zone OCDE, la croissance de l'économie s'est accélérée �... de légers effets de modération dus aux prix du pétrole élevés. En Asie, la dynamique écono... de la nation la plus favorisée, le transfert des revenus afférents aux investissements, les pr...

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2

...Dans les pays de l'OCDE, la conjoncture toujours vigoureuse des États-Uni... solides et bénéficier de la stabilité des prix. Une légère augmentation de l'emploi limitera le... contribuera de façon déterminante au transfert - exigé par la constitution - du trafic des march...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine

... dans les cinq ans suivant la scission à un prix supérieur à leur valeur nominale et que l'action... et de Développement Economiques (OCDE) relatifs au gouvernement d'entreprise. Ceux-ci pr...

• Feuille Fédérale num. 33, 22 août 2000
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

...1.7.1 Pays de l'OCDE 6312 . 1.7.2 Union européenne - Généralités 63...8.4.1 Mécanismes de transfert 6483 . 8.4.2 Conséquences à court terme sur la c...8.4.3 Conséquences sur l'indice des prix à la consommation 6489 . 8.4.4 Conséquences à l...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica