Prix de stationnement

• Arrêt nº 4A 23/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 23 mars 2011

... à la jouissance d'une place de stationnement. Le prix global était fixé à 574'000 fr., payab...

• Arrêt nº 4A 432/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 15 octobre 2010

...Objet. vente d'immeubles; exigibilité du prix. recours contre le jugement rendu le 23 juin 2010 ... de dépôt et des places de stationnement pour véhicules dans les sous-sols d'un bâtiment ...

• Ordonnance sur les redevances aéroportuaires

...2. le stationnement des aéronefs, . 2762 . Redevances aéroportuaires... sur 5 ans de la structure du capital au prix du marché des aéroports de comparaison précéde...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 4A 331/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 27 septembre 2010

... à la jouissance d'une place de stationnement. Le prix global était fixé à 574'000 fr., payab...

• Arrêt nº 1C 386/2009 de Ire Cour de Droit Public, 29 septembre 2010

... a adopté un arrêté concernant le stationnement sur le domaine public. Cet arrêté prévoit en su... peuvent cependant être accordées au prix de 110 fr. par année aux résidents et aux entrep...

• Arrêt nº 1P.127/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 24 mai 2002

... de 1992 à 1995, elle a fixé le prix du terrain à 200 fr. le mètre carré en se fonda... le prix de location de places de stationnement comparables dans la région, qu'elle détermine le...

• Arrêt nº 4C.7/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 30 juin 2005

...Ces immeubles étaient vendus pour le prix de 27'000'000 de francs. Le vendeur certifiait que..., en particulier, des places de stationnement situées dans le garage. Or, cet ouvrage n'occupai...

• Arrêt nº 2P.184/1999 de IIe Cour de Droit Public, 25 mai 2000

... d'une taxe liée au permis de stationnement). Vu les pièces du dossier d'où ressortent. les ...l'indice genevois des prix à la consommation. 4Le Conseil d'Etat fixe le mon...

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

.... Art. 3.2 Mesures de compensation des prix . 1. Pour tenir compte des différences de coûts... d'un accord international lié au stationnement de troupes; . (e) aux contrats des services public...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 36/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 15 mars 2011

... du 1er janvier 2001, d'une place de stationnement au sous-sol dudit immeuble. A une date indétermin... date à l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation. A.b A une date inconnue, C.X._...