prix de revient voiture

• Arrêt nº 4A 431/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 17 novembre 2010

...'à concurrence maximum de sa valeur selon le prix du marché au moment du sinistre (art. 53 let. A C...Parti de Genève au volant de la voiture Honda, B.________ s'est rendu auprès de son ami e... instance, l'argumentation de l'assureur revient à dire que Y.________ SA, respectivement son orga...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... associés à la Suisse dans un segment de prix plus élevé. Pour les produits typiquement suisse... industriels, 60 % au moins du prix de revient du produit doit être réalisé en Suisse. Les co�... une affiche publicitaire présentait une voiture avec une photo du Cervin en arrière-plan, le juge...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.375/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 2 mai 2003

Regeste Unlauterer Wettbewerb; vergleichende Werbung (Art. 3 lit. e UWG). Definition des Einwandes der "unclean hands". Das schweizerische Lauterkeitsrecht kennt grundsätzlich keinen solchen Einwand (E. 2). Grundsätze der vergleichenden Werbung (E. 3.1.1) und der Superlativwerbung (E. 3.1.2). Bedingungen, unter denen ein Konkurrent Resultate eines Vergleichstests zu Werbezwecken verwenden darf (E. 3.1.3). Im vorliegenden Fall sind diese Bedingungen von einer im Optikbereich tätigen Gesellschaft missachtet worden, indem sie einen Werbeartikel publizierte, der auszugsweise Resultate einer Vergleichsstudie eines Informationsmagazins für Konsumenten wiedergab (E. 3.2). **************************************** Regeste Concurrence déloyale; publicité comparative (art. 3 let. e LCD). Définit...

... commerciale similaire en matière de bas prix. A.b Le 28 mars 2001, "Z.", magazine d'information... termes, admettre une telle objection revient à refuser la protection de la loi à celui qui ne..., "la meilleure odeur du monde", "l'unique voiture de vos rêves", "l'appareil de photo incomparable"...

• Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

... l'expéditeur et le transporteur, les frais (prix de transport, frais accessoires, droits de douane ... destinataire n'a pas retiré la lettre de voiture, ni fait valoir ses droits conformément à l'art.... intéressés la part qui leur revient. Les modalités de paiement sont fixées par conve...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 441/2009 de IIe Cour de Droit Public, 8 janvier 2010

... son domicile et son lieu de travail en voiture privée jusqu'à Sion, où il louait une place de ...26 LIFD, parce qu'elle revient à l'admettre une fois en frais effectifs et une f...Fixé à 65 ct/km pour 2005 et 2006, le prix forfaitaire correspond au coût moyen pour 15'000 ...

• Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

... utilisés par l'Organisation et lorsque le prix de ces achats ou services comprend des taxes ou dr... intéressés la part qui leur revient sur un prix de transport qu'il a encaissé ou qu'i... doit être constaté par une lettre de voiture selon un modèle uniforme. Toutefois, l'absence, l...

• Feuille Fédérale num. 34, 28 août 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 477/2009 de IIe Cour de Droit Public, 8 janvier 2010

... son domicile et son lieu de travail en voiture privée. Dans sa déclaration pour l'impôt fédé...26 LIFD, parce qu'elle revient à l'admettre une fois en frais effectifs et une f...Fixé à 65 ct/km pour 2006, le prix forfaitaire correspond au coût moyen pour 15'000 ...

• Ordonnance du DDPS concernant les taxes et les émoluments perçus en échange de prestations (Tarif des taxes et des émoluments du DDPS)

... taux en 2030 selon l'état ou du prix du tarif taxe minimale pour les 2 premiers jours d... motocyclette 60.20132013 2013.60 2013 voiture jusqu2019à 1600 cm 3 5 pl. 90.20132013 1.2013201...5. Un supplément de 20 % du prix de revient est perçu pour le matériel de consommation ou to...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 16 février 1999
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 5C.84/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 29 septembre 2006

... fr.), l'assurance et les impôts pour la voiture (79 fr. 90 et 39 fr.), l'assurance ménage (41 fr.... saurait être entendue, dès lors qu'elle revient à s'en prendre de manière irrecevable à l'état... de chaque année sur l'indice suisse des prix à la consommation du mois de novembre précédent...

• Arrêt nº 4A 438/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 29 janvier 2008

... Le 6 mars 2002, Y.________ SA a vendu une voiture d'occasion pour 14'400 fr. à une personne préten...Le prix de vente de la voiture n'a jamais été payé. Le ...Cela ne revient pas à exclure ou limiter la responsabilité de la...