prix de revient transport

• Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

... l'expéditeur et le transporteur, les frais (prix de transport, frais accessoires, droits de douane ... intéressés la part qui leur revient. Les modalités de paiement sont fixées par conve...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

... utilisés par l'Organisation et lorsque le prix de ces achats ou services comprend des taxes ou dr... intéressés la part qui leur revient sur un prix de transport qu'il a encaissé ou qu'i...

• Feuille Fédérale num. 34, 28 août 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 18/2011 de IIe Cour de Droit Public, 31 mai 2011

...'organisation du travail, les coûts de transport depuis l'entrepôt jusqu'au lieu de destination d�...97 al. 1 LTF revient à démontrer que celui-ci a été établi de mani...Comme on l'a vu ci-dessus, le prix du transport jusqu'à Genève était, dans un prem...

• Arrêt nº 4A 65/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 1 avril 2011

... et l'exploitation de divers moyens de transport, de restaurants, ainsi que d'entreprises liés au ... fixe un délai de 30 jours en indiquant son prix de vente pour exercer son droit d'emption. (..). A... d'administration de M.________, il revient sur des faits constatés par la juridiction canton...

• Ordinanza concernente l'eliminazione dei sottoprodotti di Origine animale (OESA)

... 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites19, . vu l'art. 42 de la loi du 22 ma.... Art. 2b Prix d'achat alignés sur le marché . La rétribution ...Art. 3b Coûts de revient des installations de référence . 1 Le calcul d...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 12, 26 mars 2008
• Singoli
• Ordinanza

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... ainsi la fonction de valeur limite qui revient aujourd'hui au capital-actions. La marge de fluctu... dans la mesure où il libère le prix de ses actions au moyen d'une créance dont la val... le droit actuel pour les entreprises de transport concession-naires (art. 671, al. 5, CO) est suppri...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV)

... essentielle de la prestation annuelle revient à l'entreprise suisse. Les dispositions contraire...e. le prix du transport; . f. le nom du passager; . g. les co...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Rapport des commissions de gestion sur leurs activites (mai 1998 / mai 1999)

... au travail du Parlement, tout cela revient à dire que si le Conseil fédéral et l'administr...'elles doivent être rassemblées parfois au prix de longues recherches. Lorsque l'on sait que les r...8.1.6 Transports aériens de la Confédération. La section «prest...

• Feuille Fédérale num. 1, 11 janvier 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... ou de mesures de rétorsion et a parfois un prix qui peut s'avérer supérieur à celui de la coop�... Un rôle important revient également au caractère juridiquement contrai...Les ministres des transports se sont accordés le 22 mars 2010 sur la suite des...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 92/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 9 juin 2011

... la marque et le logo "Jetfly" pour un prix déterminé en conseil d'administration, pour auta..., notamment pour offrir des services de transport de personnes. b. Faire interdiction aux défendeur..., du moins dans les cas où le litige revient à évaluer l'impact du comportement contesté sur...