Prix de reference

• Ordonnance du DFI sur les indices du niveau des prix et sur les primes moyennes 2012 permettant de calculer la réduction de primes dans l'Union européenne, en Islande et en Norvège

...(grandeur de référence: Suisse 100) . Allemagne 70. Autriche 72 Belg...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... de l'autorisation communique à l'OFSP le prix de fabrique dans les pays mentionnés à l'al. 2. ... au niveau du prix moyen des pays de référence énumérés à l'art. 35, al. 2, il communique à ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 2P.121/2003 de IIe Cour de Droit Public, 28 juin 2004

Regeste Art. 9 BV; selektives Verfahren; Verwirkung des Rechts, Unregelmässigkeiten anzufechten; Grundsatz von Treu und Glauben; Motivsubstitution. Grundsätzlich können die Unterlagen, die den Bewerbern während der zweiten Phase des selektiven Verfahrens abgegeben werden, noch mit dem Entscheid über den Zuschlag angefochten werden, unter Vorbehalt des Grundsatzes von Treu und Glauben (E. 4.1-4.3). Bei der staatsrechtlichen Beschwerde wegen Verletzung des Willkürverbotes kann das Bundesgericht den angefochtenen Entscheid nicht gestützt auf eine substituierte Begründung bestätigen, wenn die letzte kantonale Instanz diese Gründe ausdrücklich abgelehnt hat (Bestätigung der Rechtsprechung; E. 4.4). Regeste Grundsatz der Transparenz und Anspruch auf rechtliches Gehör; Wahl der Bewertungsmet...

..." (critère B) et 30 % pour le critère "prix" (critère C). Ce dernier se décomposait de la ma...7c p. 101 et les références citées). Il n'exige toutefois pas, en principe, l...

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... de l'autorisation communique à l'OFSP le prix de fabrique dans les pays mentionnés à l'al. 2. ... au niveau du prix moyen des pays de référence énumérés à l'art. 35, al. 2, il communique à ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... de l'autorisation communique à l'OFSP le prix de fabrique dans les pays mentionnés à l'al. 2. ... au niveau du prix moyen des pays de référence énumérés à l'art. 35, al. 2, il communique à ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Décision no 3/2007 du Comité mixte CE-Suisse remplaçant les tableaux III et IV b) du protocole no 2 de l'Accord du 26 octobre 2004

... 0153uvre du protocole no 2 à l'accord, les prix de référence intérieurs sont fixés pour les Pa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 9 octobre 2007
• Unique
• Décision

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... de l'autorisation communique à l'OFSP le prix de fabrique dans les pays mentionnés à l'al. 2. ... au niveau du prix moyen des pays de référence énumérés à l'art. 35, al. 2, il communique à ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Ordonnance réglant les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés (Ordonnance sur les contributions à l'exportation)

... à disposition, la différence entre les prix suisses et étrangers des produits de base. . 2 P... de prix relevée pour les produits de référence que sont le lait écrémé en poudre, le lait enti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... de l'autorisation communique à l'OFSP le prix de fabrique dans les pays mentionnés à l'al. 2. ... au niveau du prix moyen des pays de référence énumérés à l'art. 35, al. 2, il communique à ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...e. la référence aux réquisitions portées au journal, mais qui ne...b. droits de préemption à un prix fixé à l'avance (art. 216, al. 2, CO27, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique