Prix de la terre agricole

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... à caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, pendant lesquelles les produits deme... ne dépassent pas la valeur totale (prix départ usine) de 10 300 francs suisses. . 2 L'�..., décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 747/2008 de IIe Cour de Droit Public, 5 mars 2009

Regeste Art. 64 Abs. 1 lit. f BGBB; Bewilligung zum Erwerb landwirtschaftlicher Grundstücke; Ausnahme vom Prinzip der Selbstbewirtschaftung. Die öffentliche Ausschreibung darf sich nur auf die dem Bundesgesetz über das bäuerliche Bodenrecht unterstellten landwirtschaftlichen Grundstücke oder Gewerbe beziehen. Ausserdem muss, soweit landwirtschaftliche Grundstücke betroffen sind, der Verkaufspreis für jedes einzelne Grundstück separat angegeben werden (E. 4). **************************************** Regeste Art. 64 al. 1 let. f LDFR; autorisation d'acquérir des parcelles agricoles; exception au principe de l'exploitant à titre personnel. L'appel d'offres public ne doit porter que sur des immeubles ou des entreprises agricoles soumis à la loi sur le droit foncier rural. En outre, en tant...

... qui n'est pas exploitant agricole, pour le prix de vente global de Fr. 17'500'000.-. Conformément... personnel quiconque cultive lui-même les terres agricoles et, s'il s'agit d'une entreprise agricol...

• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

.... Section 4 Importation de pommes de terre . Art. 37 Catégories de marchandises . 1 Le con... spécifiques aux marchés, des groupes de prix-seuil et des contingents tarifaires ou des conting...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale . (Consultative Group on Internatio... de la population après le tremblement de terre de janvier 2010 en Haïti. Dans le cadre de ses ac... ou de mesures de rétorsion et a parfois un prix qui peut s'avérer supérieur à celui de la coop�...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant la mise en valeur ainsi que l'importation et l'exportation de pommes de terre (Ordonnance sur les pommes de terre)

... horaire usuel de la maind20190153uvre agricole ainsi que d'autres coûts attestés. Art. 11 Contr... mandatée à payer au producteur le prix minimum qu'elle a fixé pour les livraisons de pom...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 12 janvier 1999
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... associés à la Suisse dans un segment de prix plus élevé. Pour les produits typiquement suissees, pour les produits naturels agricoles ainsi que pour certains biens de consommation dest... de la terre. Proviande Proviande, die Branchenorganisation de...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrangement sous forme d'échange de notes entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agricole (avec appendice et annexe)

... 708.3603.241 Transformation de pommes de terre 100 708.3604.241 Production de semences 100 708.36...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 17 février 2004
• Unique
• Arrangement

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

...La baisse des prix qui en résultera aura pour effet de mobiliser le ... du contingent tarifaire de pommes de terre par mise aux enchères (art. 22a); suppression des...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Décision no 3/2007 du Comité mixte CE-Suisse remplaçant les tableaux III et IV b) du protocole no 2 de l'Accord du 26 octobre 2004

... dispositions applicables aux produits agricoles transformés . Décision no 3/2007 du Comité mixt... 0153uvre du protocole no 2 à l'accord, les prix de référence intérieurs sont fixés pour les Pa...,00 0152ufs1 255,00 205,50 49,50 Pommes de terre fraîches 42,00 21,00 21,00 Graisse végéta...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 9 octobre 2007
• Unique
• Décision

• Arrêt nº 5A.17/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 21 décembre 2006

...contre. Commission foncière agricole,. intimée,. Tribunal administratif de la Républi... forcées, il s'est vu adjuger pour le prix de 270'000 fr. la parcelle n° xxx de la commune d... scientifique, tout en cultivant la terre en France. Il disait vouloir développer son activ...