prix d offre globale

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... à l'étranger, image qui est restée globalement préservée malgré ces controverses. Si une dét�... ou de mesures de rétorsion et a parfois un prix qui peut s'avérer supérieur à celui de la coop�...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 728/2010 de Tribunal Fédéral, 1 mars 2011

... aussi acquis neuf montres A.________, à bas prix, de juillet 2002 à 2005, et avait cru à tort qu'... de rang constitutionnel qu'il cite globalement en introduction à son exposé (cf. arrêt 1P.36/2...

• Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales relatif aux investigations de son groupe de travail sur les reproches formulés en rapport avec l'adjudication du lot de gros uvre 151 (Erstfeld) par AlpTransit Gothard SA

... à ATG de renoncer aux offres globales, à la procédure en deux temps (principe de la cl... soumissionnaire a été écarté car son prix était sensiblement plus élevé que celui des aut...

• Feuille Fédérale num. 22, 29 mai 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 850/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 4 mai 2011

... pas d'autre alternative que l'attribution globale de l'immeuble à l'un des groupes d'héritières, ... retenir celui qui en proposera le meilleur prix lors d'une vente aux enchères organisée entre h�...

• Ordonnance de la Commission des OPA sur les offres publiques d'acquisition (Ordonnance sur les OPA, OOPA)

... patrimoniales pour une valeur ou à un prix représentant plus de 10 % du total du bilan ou qu...b. la position globale de l'offrant à l'échéance de l'offre (droits de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 25 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 11 mars 1991

Regeste Art. 21 UWG, Art. 2 und Art. 3 AV; öffentliche Ankündigung eines Ausverkaufs oder einer ähnlichen Veranstaltung, bei der den Käufern vorübergehend besondere Vergünstigungen in Aussicht gestellt werden. Um zu entscheiden, ob ein Verkäufer vorübergehend besondere Vergünstigungen in Aussicht stellt, die er sonst nicht gewähren würde, ist nicht auf den Sinn, den er seiner Ankündigung beimessen wollte, abzustellen, sondern auf den Gesamteindruck, den sie beim Publikum erweckt. Eine Ankündigung im Innern eines grossen Warenhauses, das von sehr vielen Personen besucht wird, die keine bestimmte Kaufsabsicht haben, ist öffentlich. Das Befolgen der Verordnung über die Bekanntgabe von Preisen entbindet unter den Voraussetzungen der AV nicht vom Einholen der notwendigen Bewilligung, um öff...

...� chaque étage, annoncées par des panneaux "prix" et "2 pour 1"; les prix des marchandises exposée...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... présentation des comptes ont été globalement bien accueillies. Les principales nouveautés ont ... dans la mesure où il libère le prix de ses actions au moyen d'une créance dont la val...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 607/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 14 février 2011

... frigos, du mobilier et des archives, dont le prix total était estimé à 41'025 fr. La seconde port... offres ont été établies de manière globale, sans que ne soient distinguées les interventions...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... associés à la Suisse dans un segment de prix plus élevé. Pour les produits typiquement suisse... géographiques de façon cohérente et globale. Elle nécessiterait au préalable qu'une branche ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

..., de donner aux étudiants une vue globale des normes de procédure pénale en vigueur dans n... ne doit pas se faire à tout prix et doit notamment respecter la sphère d'inf...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica