Prix d intervention

• Arrêt nº 4A 46/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 16 mai 2011

... du Contrat et au remboursement du prix de vente, acceptant ainsi de conserver la ligne de...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... ne doit pas se faire à tout prix et doit notamment respecter la sphère d'inf...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1B 380/2010 de Ire Cour de Droit Public, 14 mars 2011

... de C.________ détenues par l'Etat, à un prix sous-évalué. Elle mentionne enfin les divers ver...

• Ordonnance du DFJP sur les subventions de construction de la Confédération aux établissements d'exécution des peines et des mesures

..., surfaces donnant droit à une subvention et prix de secteur . Les secteurs, les surfaces par place ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Code de procédure civile (CPC)

... ne peuvent se mettre d'accord sur le prix d'attribution, il est fixé par des experts offici...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 1C 289/2008 de Ire Cour de Droit Public, 9 mars 2009

... pièces (sept au maximum) leur type, et leur prix de vente, à un besoin prépondérant d'intérêt ...

• Initiative parlementaire. Réglementation du prix du livre. Rapport du 20 avril 2009 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4D 55/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 1 juillet 2009

... était conforme tant du point de vue du prix des pièces que du temps d'exécution de l'interve...

• Arrêt nº 6B 728/2010 de Tribunal Fédéral, 1 mars 2011

... aussi acquis neuf montres A.________, à bas prix, de juillet 2002 à 2005, et avait cru à tort qu'...

• Arrêt nº 4D 55/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 1 juillet 2009

... était conforme tant du point de vue du prix des pièces que du temps d'exécution de l'interve...