prix d achat hors taxe

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140 documents pour prix d achat hors taxe

- Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE
..., qui peuvent avoir lieu au sein ou hors du cadre du Comité mixte, sont conduites dans un .... Art. 3.2 Mesures de compensation des prix . 1. Pour tenir compte des différences de coûts..., y compris toutes formes de primes, taxes, commissions, intérêts ou autres flux de recette...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
- Unique
- Arrêt nº 2A.245/2005 de IIe Cour de Droit Public, 9 août 2006
Regeste Art. 18 Ziff. 19 lit. a, Art. 33 Abs. 2 und 6 lit. b, Art. 38 Abs. 1, 2, 4 und 8 MWSTG; Abzug der Vorsteuer auf Investitionen, die durch Darlehen oder Einlagen der Aktionäre finanziert worden sind. Begriff der Nichtumsätze (E. 4.3). Mehrwertsteuerrechtliche Behandlung von Darlehen und Einlagen (E. 6.1-6.4). Kürzung des Vorsteuerabzuges; Unterscheidung zwischen Darlehen und Einlage einerseits und Schenkung andererseits sowie zwischen der Vorsteuer auf den Leistungen (z.B. Beratungsleistungen), welche im Zusammenhang mit dem Darlehen oder der Einlage erbracht wurden, und der Vorsteuer, welche auf den damit finanzierten Waren und Dienstleistungen lastet (E. 7). Vorsteuerabzug: Verwendung für einen geschäftlichen Zweck (E. 8.2); notwendiger Zusammenhang zwischen Eingangs- und Ausga...

... de prestations, mais bien des "opérations hors du champ de la TVA au sens technique", qui ne pouv... de réaliser son activité en abaissant ses prix et de fournir des prestations gratuites, ce qui po... fédérale du 2 septembre 1999 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA; RS 641.20), si l'ass...
- Rapport sur la politique extérieure 2010
..., associations et coopérations entre pays hors de l'Europe 1054 . 3.1.5 Organisation de la Confé... ou de mesures de rétorsion et a parfois un prix qui peut s'avérer supérieur à celui de la coop�...� 40 %, il a été astreint au paiement de la taxe d'exemption du service militaire. Le requérant a ...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica

- Convenzione del 3 settembre 1976 istitutiva dell'Organizzazione internazionale per le telecomunicazioni marittime via satellite (INMARSAT)
..., secrets de fonction et d'affaires, taxe de surveillance . Art. 25 Obligation de renseigner... pas ou pas suffisamment les réductions de prix (art. 6); . b. ne procède pas ou pas correctement... des dispositions régissant le raccordement hors de la zone à bâtir ainsi que les conditions et l...
- Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 28, 10 juillet 2007
- Singoli
- Convenzione
- Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)
... associés à la Suisse dans un segment de prix plus élevé. Pour les produits typiquement suisse... le règlement (CE) no 2869/95 relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le ma... international, les réseaux de distribution hors de Suisse prennent de plus en plus d'importance137...
- Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
- Seccion Unica
- Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)
... de la prestation ou inclus dans le prix des biens livrés; . b. soient ou non remis après... auprès d'une personne qui l'a importé hors taxe; . e. le montant du versement effectué dans ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
- Unique
- Ordonnance
- Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)
... service civil de remplacement et la taxe d'exemption de l'obligation de servir sont réglé... instance prises dans le domaine du tir hors du service peuvent faire l'objet d'un recours deva... commerciales sont fournies à des prix permettant au moins de couvrir les coûts calculé...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
- Unique
- Arrêt nº 2C 612/2007 de IIe Cour de Droit Public, 7 avril 2008
...Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée, Schwarztorstrasse 50, 3003...L'ensemble de ces frais appartenait donc au prix de revient des opérations accomplies par l'intér... le représentant s'est entremis se trouve hors champ de la TVA au sens de l'art. 14 OTVA (art. 18...
- Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)
..., secrets de fonction et d'affaires, taxe de surveillance . Art. 25 Obligation de renseigner... pas ou pas suffisamment les réductions de prix (art. 6); . b. ne procède pas ou pas correctement...'office de contrôle compétent, a été mise hors circuit pour cause de défectuosité dangereuse. ....
- Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)
... (impôt sur le tabac, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée), la Direction générale d... DPA9 implique des mesures d'instruction hors de proportion par rapport à la peine encourue,... à 9,923 centimes par pièce et à 25 % du prix de vente au détail, mais au moins à 17,298 centi...

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